Archives 2019 (page 206/340)

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Numérisation des bulletins de paye : application au ministère de la Culture du décret n° 2016-1073

L’article 5 du décret n° 2016-1073 du 03/08/2016 « relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires » est appliqué au ministère de la Culture, selon l’arrêté du 22/05/2019…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 148624
• Publié le

Le temps de pause rémunéré selon la convention collective n’est pas du temps de travail effectif

Les dispositions conventionnelles prévoyant la rémunération des temps de pause comme du temps de travail effectif n’ont aucune incidence sur la qualification de ces temps de pause, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/05/2019. • 27 salariés saisissent une juridiction prud’homale afin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148586
• Publié le

Fusion de branches : les géomètres fusionnent avec les économistes de la construction

• Création de la convention collective de la Filière ingénierie de l’immobilier, de l’aménagement et de la construction (FIIAC) ; • Statut collectif commun dans un délai de cinq ans ; • Définition du champ d’application de la future CCN ; • Mise en place de deux commissions paritaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 148559
• Publié le
©  D.R.

« Il faut se rappeler de l’origine humaine de l’IA » (Olivier Ezratty, consultant spécialiste de l’IA)

« Les IA sont discriminantes quand les hommes ou les femmes le sont : ces IA ne font que reproduire un statut commenté qui est discriminant. Il faut se rappeler de l’origine humaine de l’IA. L’une des difficultés qui existe dans les solutions liées au recrutement ou à l’aide au recrutement est le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 148508
• Publié le
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60 400 emplois au sein des Scop en 2018, +4,5 % vs 2017 (Confédération générale des Scop)

• 60 400 emplois au sein des Scop en 2018, contre 57 700 en 2017 (+4,5 %) ; • Les Scop et les Scic nouvellement créées ont généré près de 1 900 emplois ; • Les Scop génèrent un chiffre d’affaires agrégé de 5,5 Md€ en 2018, soit une hausse de 6,2 % par rapport à 2017 (5 Md€) ; • 77 % des Scop…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 148450
• Publié le

Travailleuses indépendantes : alignement du congé maternité sur celui des salariées (décret)

Un décret daté du 27/05/2019 relatif à l’amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants est publié au JO du 29/05/2019. Le décret n° 2019-529 : • allonge la durée d’indemnisation du congé maternité des travailleuses indépendantes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 148532
• Publié le
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Fraude sociale : Carole Grandjean et Nathalie Goulet chargées d’une mission temporaire (JO)

Une mission temporaire sur la fraude sociale est confiée à Carole Grandjean, députée de Meurthe-et-Moselle (LREM), et Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne (Union centriste), par deux décrets du 28/05/2019 parus au JO du 29/05/2019. La fraude sociale concernerait 1,8 million de numéros de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 148495
• Publié le