Numérisation des bulletins de paye : application au ministère de la Culture du décret n° 2016-1073

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°148624 - Publié le
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L’article 5 du décret n°2016-1073 du 03/08/2016 "relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires" est appliqué au ministère de la Culture, selon l’arrêté du 22/05/2019 publié au JO du 30/05/2019.

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