Archives 2019 (page 118/340)

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©  D.R.

Qualité : modification du label “Eduform” de l’Éducation nationale (projets de décret et d’arrêté)

Un projet de décret portant modification du label qualité « Eduform » (articles D.122-9-1 et D.122-9-2 du Code de l’Éducation) pour le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions relatives à la qualité de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018 sera présenté à la SC-EOFP de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155467
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Afpa, RPS : « La direction en mesure de répondre à la demande du TGI dans des délais rapides » (FO)

« La direction de l’Afpa nous a indiqué qu’elle serait en disposition d’ajouter à son plan de réorganisation le document sur les RPS demandé par le Tribunal de Grande instance de Bobigny dans des délais rapides », déclare la confédération Force ouvrière le 09/09/2019. « La confédération, avec la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155598
• Publié le

L’employeur doit déduire les cotisations sociales du montant d’une condamnation

L’employeur doit déduire les cotisations sociales obligatoires du montant d’une condamnation en l’absence de précision du jugement sur le caractère net ou brut de la condamnation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. • Un salarié est embauché le 05/06/2000. Il est licenci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 155455
• Publié le
©  JORF

PIA : avenant n° 1 à la convention relative au volet « French Tech » (JO)

• L’action « French Tech ticket et diversité » du PIA est renommé « French Tech tremplin » ; • Des concours du même nom seront organisés en 2019 et en 2020, après qu’une première édition pilote - alors appelée « French Tech diversité » - a été organisée en Île-de-France, afin d’encourager une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155545
• Publié le
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Retraites : « Ce n’est pas une réforme budgétaire, la CFDT défend une réforme systémique » (L. Berger)

« Ce n’est pas une réforme budgétaire, c’est une réforme des retraites pour mettre en place un système qui soit beaucoup plus juste, à l’égard des femmes. Je rappelle que les femmes ont un tiers de retraite en moins que les hommes. Nous voulons corriger cela », déclare Laurent Berger, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 155567
• Publié le
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Apprentissage : « Pas au détriment de la qualité de la formation et de la vie des apprentis » (Anaf)

« L’augmentation conjointe du nombre d’apprentis et de demandes d’ouverture de CFA ne doit pas se faire au détriment de la qualité de la formation et de la vie des apprentis », déclare l’Association nationale des apprentis de France, le 06/09/2019 après la communication par la ministre du Travail…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 155527
• Publié le
©  D.R.

Création d’une allocation de formation pour les enseignants se formant pendant les vacances

Une allocation de formation pour les professeurs bénéficiant d’une formation pendant les périodes de vacance des classes est créée par le décret n° 2019-935 du 06/09/2019 publié au JO du 08/09/2019. Ce décret est signé par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155546
• Publié le
©  D.R.

Plateformes : le Conseil national du numérique pour la suppression des chartes (projet LOM, art. 20)

Le Conseil national du numérique appelle à la suppression des chartes prévues à l’article 20 de la Loi d’orientation des Mobilité (LOM) qui visent à protéger les plateformes de mise en relation contre la requalification de leurs travailleurs en salariés, dans une « Lettre ouverte » diffusée le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 155491
• Publié le
©  D.R.

Fonction publique : « Nous entrons dans la phase d’application de la loi du 06/08/2019 » (O. Dussopt)

« Nous entrons dans la phase d’application de la loi de transformation publique (du 06/08/2019). Son calendrier est resserré. La plupart de ses dispositions sont soit applicables directement, c’est le cas pour plus d’un tiers des articles, soit applicables à compter du 01/01/2020 », déclare…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155487
• Publié le