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Épargne salariale : « Chaque branche doit maintenant négocier des accords-types » (Muriel Pénicaud)

« Aujourd’hui, les dirigeants d’entreprise ont pris conscience du fait que la capitalisme va dans le mur s’il ne cherche que les profits financiers. L’accès à des dispositifs d’intéressement ou de participation, facilité par la loi Pacte, est en ce sens un formidable outil pour le plus grand…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 160005
• Publié le 12/09/2019 à 16:04
©  D.R.
Arrêté : droits d’inscription pour l’obtention d’une VAE dans l’enseignement supérieur culturel (JO)

Les droits d’inscription pour une VAE dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture sont fixés par l’arrêté du 30/08/2019, publié au JO du 12/09/2019, dans les conditions suivantes : • Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l’analyse de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 160006
• Publié le 12/09/2019 à 15:38
©  D.R.
Numérisation des bulletins de paye : application aux personnels de l’Office national des forêts (JO)

L’article 7 du décret n° 2016-1073 du 03/08/2016 « relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires » est appliqué aux personnels de l’établissement public de l’Office…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 159995
• Publié le 12/09/2019 à 15:07
©  Cese.
Retraites : le calendrier et la méthode (Édouard Philippe, Cese)

• Un projet de loi déposé au Parlement avant « la fin de la session parlementaire de l’été prochain [2020] avec trois grands chapitres : - La définition du futur système de retraite, le système cible ; - La détermination des conditions de retour à l’équilibre pour 2025 ; - La définition des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 160007
• Publié le 12/09/2019 à 14:14
©  D.R.
Conseil national de l’inspection du travail : nominations des membres titulaires et suppléants (JO)

La ministre du Travail nomme les membres du CNIT (Conseil national de l’inspection du travail),  (6 titulaires et 6 suppléants) par un arrêté en date du 10/09/2019, publié au JO du 12/09/2019. Le mandat des membres du CNIT est de 3 ans à compter de la publication du présent arrêté. Le CNIT est…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 159994
• Publié le 12/09/2019 à 12:53
©  D.R.
Réforme du recouvrement : création de la mission interministérielle France Recouvrement (JO)

« Assurer le pilotage et la coordination des travaux liés à la réforme du recouvrement fiscal et social, en lien notamment avec l’ensemble des acteurs concernés par le recouvrement de recettes publiques », tel est l’objectif de la mission interministérielle dénommée « France Recouvrement »…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 159984
• Publié le 12/09/2019 à 12:12
©  D.R.
Conventions collectives : 8 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 9 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par huit arrêtés publiés au JO le 12/09/2019. Les tableaux ci-dessous détaillent les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 159982
• Publié le 12/09/2019 à 11:43
Préjudice d’anxiété réparable pour toute exposition à une substance nocive ou toxique

Tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique et qui justifie d’un préjudice d’anxiété peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/09/2019. La réparation du préjudice d’anxiété n’est donc plus limitée à une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 159964
• Publié le 12/09/2019 à 11:10
©  NTRH
La conjoncture du marché du travail au 2e trimestre 2019 (Dares)

• Au 2e trimestre, le PIB en volume progresse de 0,3 % en France, au même rythme qu’au 1er trimestre 2019, comme prévu par l’Insee ; • Dans le même temps, l’emploi salarié privé ralentit ce trimestre mais reste dynamique à +0,2 % (soit 56 200 postes supplémentaires), après +0,4 % au trimestre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 160491
• Publié le 12/09/2019 à 00:00
©  JB MARIOU
AstraZeneca France : Éric Chevalier DRH

Éric Chevalier est nommé directeur des ressources humaines d’AstraZeneca France, annonce l’entreprise biopharmaceutique le 11/09/2019. Il succède à Alexandra Massanes nommée DRH Europe. Éric Chevalier était DRH de Biogen depuis 2014.
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 155862
• Publié le 11/09/2019 à 18:48
• Mis à jour le04/10/2024 à 10:44