Numérisation des bulletins de paye : application aux personnels de l’Office national des forêts (JO)
L’article 7 du décret n° 2016-1073 du 03/08/2016 "relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires" est appliqué aux personnels de l'établissement public de l'Office national des forêts (ONF), selon l’arrêté du 04/09/2019...

