Archives juillet 2019 (page 32/34)

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Absence de l’employeur sur le lieu d’un accident mortel : pas exonératoire de responsabilité pénale

L’absence de l’employeur sur le lieu d’un accident de travail mortel ne l’exonère pas de toute responsabilité pénale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/05/2019. • Une entreprise familiale et individuelle, appartenant à Monsieur X, est sous-traitante sur un chantier afférent à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151220
• Publié le
©  ministère du Travail

Synutra : l’accord d’entreprise sur la QVT distingué lors des « réussites du dialogue social »

« Pour répondre à un mal-être des salariés et une absence de dialogue de notre usine, nous avons mis en place une commission QVT dont les mesures ont été regroupées au sein d’un accord d’entreprise, signé pour trois ans le 31/05/2018 », déclare Emmeline Carre, DRH de Synutra France, filiale du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 151157
• Publié le
©  NTRH

« Notre politique de dialogue social repose sur la confiance » (Jean-Christophe Sciberras, Solvay)

« Lorsqu’on prend au sérieux ses collaborateurs, il est nécessaire de s’engager vis-à-vis d’eux. Nous avons mis en place chez Solvay une politique de dialogue social fondée sur un principe simple : le dialogue social doit être basé sur la confiance », déclare Jean-Christophe Sciberras, lors de sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 151116
• Publié le
©  D.R.

Contrats pro, reconversions et promotions par alternance : les plafonds des versements publiés au JO

• 6000 € pour les contrats de professionnalisation, majorés à 8000 € pour les contrats de professionnalisation à destination des publics prioritaires ou ceux conclus avec des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ; • 3 000 € pour les reconversions ou promotions par…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151154
• Publié le
©  @Medef

Medef : la réforme de la gouvernance et du financement validée à 97,6 % des voix

• Une raison d’être intitulée « agir ensemble pour une croissance responsable » ; • Renforcer le poids et les moyens d’action de son réseau territorial, en démocratisant et en clarifiant le processus électoral avec deux fois plus de délégués à l’assemblée générale, soit 1 100 au lieu de 550, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151165
• Publié le
©  D.R.

Le projet d’ordonnance « coquilles » examiné par la SC-EOFP de la CNNCEFP le 02/07/2019

• Correction de “coquilles”, de références et mises en cohérence des dispositions du Code du Travail à la suite des évolutions législatives consécutives à la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018 ; • Précision ou modification de certaines définitions et mesures introduites par cette loi…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151055
• Publié le
©  D.R.

« Pour 76 % des managers de proximité, la DRH est un relais de l’engagement » (OpinionWay)

• Pour 76 % des managers de proximité, la DRH est un relais de l’engagement ; • 43 % des managers de proximité se sentent « tout à fait » responsables en matière d’engagement et 33 % en font une responsabilité prioritaire ; • 81 % des collaborateurs sont perçus comme engagés par les managers de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 151003
• Publié le
©  NTRH

Secteur social et médico-social non lucratif : 27 accords collectifs agréés, 10 non-agréés (JO)

27 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, ont été agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 02/07/2019, par un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 151149
• Publié le