Le projet d’ordonnance « coquilles » examiné par la SC-EOFP de la CNNCEFP le 02/07/2019
• Correction de “coquilles”, de références et mises en cohérence des dispositions du Code du Travail à la suite des évolutions législatives consécutives à la loi "Avenir professionnel" du 05/09/2018 ;
• Précision ou modification de certaines définitions et mesures introduites par cette loi, afin d'en clarifier ou d'en préciser la portée, ou de...

