Le projet d’ordonnance « coquilles » examiné par la SC-EOFP de la CNNCEFP le 02/07/2019

• Correction de “coquilles”, de références et mises en cohérence des dispositions du Code du Travail à la suite des évolutions législatives consécutives à la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018 ;

• Précision ou modification de certaines définitions et mesures introduites par cette loi, afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée, ou de les simplifier. Par exemple : ouverture du statut de stagiaire de la formation professionnelle pour l’apprenti dont le contrat a été rompu et qui poursuit son cycle de formation au sein d’un CFA ;

Tels sont les objectifs du projet d’ordonnance dite « coquilles » (« visant à harmoniser et à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec celles prises en application de la loi n° 2018-771 du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son…