Archives juillet 2019 (page 34/34)

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Conventions collectives : trois arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de trois accords et avenants étendus par trois arrêtés portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 29/06/2019. Les accords et avenants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 151046
• Publié le
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CPF : le projet de décret relatif au système d’information présenté à la SC-EOFP du 02/07/2019

• Préciser le périmètre des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux, à savoir : - les données relatives à l’identification des certifiés,  - les données relatives à la certification professionnelle ou à la certification ou habilitation…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151017
• Publié le