CPF : le projet de décret relatif au système d’information présenté à la SC-EOFP du 02/07/2019

• Préciser le périmètre des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux, à savoir :
- les données relatives à l’identification des certifiés, 
- les données relatives à la certification professionnelle ou à la certification ou habilitation obtenue ;
• Établir un délai de transmission des informations de trois mois suivant la date de délivrance des certifications ;

Telles sont les mesures prévues par le projet de décret relatif à la communication au SI-CPF des informations relatives aux titulaires des certifications professionnelles et des certifications et habilitations enregistrées aux répertoires nationaux, qui sera examiné par les membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP le 02/07/2019.

Un arrêté du ministre chargé de la formation…