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©  D.R.
Opco Santé : « Une volonté politique affirmée de développer l’apprentissage » (F. Monfort, VP CGT)

« De manière générale, les branches adhérentes de l’Opco Santé ne font pas beaucoup d’apprentissage. Le secteur sanitaire, médico-social à but non lucratif assujetti à la taxe sur les salaires n’est pas soumis à la taxe d’apprentissage. Les 1 000 apprentis formés en 2018, ont été financés sur une…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 152914
• Publié le 23/07/2019 à 10:44
Leem : Signature de deux accords de branche sur la formation professionnelle et la GPEC

• Possibilité d’aller au-delà des seuils légaux pour les formations hors temps de travail, avec en contrepartie la prise en charge par l’entreprise des frais de garde d’enfants des parents isolés ; • Financement annuel du CPF pour les salariés à temps très partiel sur la base d’un temps plein…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 152917
• Publié le 22/07/2019 à 18:55
©  Anne_Bruel
Assurance chômage : « L’étude d’impact de l’Unédic sortira le 24/09/2019 » (Marylise Léon, CFDT)

« Nous avons demandé à l’Unédic, avec d’autres syndicats et organisations patronales, une étude d’impact, en toute indépendance vis-à vis du Gouvernement, sur la réforme de l’assurance chômage. Elle sortira le 24/09/2019. Habituellement, nous avons une étude d’impact avant la négociation »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 152870
• Publié le 22/07/2019 à 18:09
©  D.R.
Opco Santé : l’accord Pro A du secteur sanitaire, médico-social à but non lucratif signé par la CGT

L’accord sur la Pro A, conclu le 10/07/2019 dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, est signé par la CGT, annonce le syndicat le 22/07/2019. Cette signature s’ajoute à celle de la CFDT et de FO. Du côté employeur, l’accord du 10/07/2019 a été signé par Nexem, la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 152886
• Publié le 22/07/2019 à 18:03
©  D.R.
36 % des auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 actifs sous ce régime en 2017 (Insee)

• 36 % des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 sont actifs sous ce régime en 2017. • 54 % des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 et ayant effectivement démarré une activité économique sont actifs sous ce régime en 2017 (contre 63 % pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 152865
• Publié le 22/07/2019 à 16:19
©  NTRH
Indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (JO du 19/07/2019)

Le montant de l’indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (VIE) est déterminé en fonction du niveau de ressources spécifique demandé par l’État de séjour afin de reconnaître le statut de VIE, et permettre l’entrée et le séjour sur son territoire, prévoit l’article 1er…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152859
• Publié le 22/07/2019 à 14:53
Pas d’indemnité de requalification pour les contrats signés avant le 16/07/1990

L’article L.1245-2 du Code du Travail, prévoyant une indemnité de requalification en cas de CDD requalifié en CDI, n’est pas applicable pour les contrats signés antérieurement au 16/07/1990, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2019. • Un salarié est embauché par la SNCF en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 152830
• Publié le 22/07/2019 à 12:45
©  NTRH
Conventions collectives : 7 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 20 accords et avenants étendus par 7 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 20/07/2019. Les accords et avenants étendus sont listés dans le tableau ci-dessous.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 152853
• Publié le 22/07/2019 à 12:21
©  D.R.
Qualité : Mise en ligne en septembre 2019 par France Compétences de sa procédure de labellisation

La procédure visant à reconnaître les instances de labellisation qui seront amenées à certifier des prestataires de formation dans le cadre du nouveau système qualité sera lancée « dès le mois de septembre (2019) » par France compétences, indique celui-ci le 22/07/2019. Cette procédure sera…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152837
• Publié le 22/07/2019 à 11:46
©  JORF
Bulletins de paye et de solde des agents civils : application au ministère des affaires étrangères

L’article 5 du décret n° 2016-1073 du 03/08/2016 « relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires » est appliqué pour le ministère de l’Europe et des affaires étrangères…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 152839
• Publié le 22/07/2019 à 11:19