Bulletins de paye et de solde des agents civils : application au ministère des affaires étrangères

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°152839 - Publié le
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L’article 5 du décret n° 2016-1073 du 03/08/2016 « relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires » est appliqué pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, selon l’arrêté du 21/06/2019 publié au JO du...

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