Archives juillet 2019 (page 14/34)

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Barème Macron : « Une plus grande sécurité juridique pour les employeurs et salariés » (Avosial)

L’avis de la Cour de cassation qui juge le “barème Macron” compatible avec les stipulations de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT, le 17/07/2019, « s’inscrit dans le sens d’une plus grande sécurité juridique pour les employeurs et salariés », déclare AvoSial, syndicat des avocats…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 152625
• Publié le
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Barème Macron : les réactions CFDT, CGT, FO, CPME et U2P

• Pour la CFDT, « cette décision est fortement regrettable. Ces barèmes portent atteinte au principe de réparation intégrale du préjudice et tel qu’issus des ordonnances, sont contraires aux normes internationales et européennes ». « Il ne s’agit néanmoins que d’un simple avis de la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 152613
• Publié le
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Avis de la Cour de cassation sur le barème Macron : commentaires de trois avocats

• « Je ne suis pas vraiment surpris par l’avis rendu par la Cour de cassation », déclare Joël Grangé, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, à News Tank le 17/07/2019. Il réagit à l’avis de la Cour de cassation rendu le même jour, qui juge le barème Macron compatible avec l’article 10 de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 152584
• Publié le
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Barème, avis de la Cour de cassation : « Une très bonne nouvelle pour l’emploi » (Muriel Pénicaud)

L’avis de la Cour de cassation du 17/07/2019 estimant l’article L. 1235-3 du Code du Travail (dit « Barème Macron ») compatible avec les dispositions internationales est « une très bonne nouvelle sous deux angles », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 17/07/2019, après la publication…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 152577
• Publié le
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Agences d’emploi : 104 600 recrutements en 2018, soit +15,5 % sur un an (Prism’emploi)

• 104 600 recrutements ont été effectués par les agences d’emploi (ETT) en 2018, (+15,5 % par rapport à 2017). « Ce service atteint son niveau historiquement le plus haut » ; • Une croissance portée par les activités tertiaires (68 % des recrutements), « en particulier les services aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152520
• Publié le
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« Accélérer le rapprochement des règles des régimes spéciaux et du public » (Cour des comptes)

• Accélérer le processus annoncé en 2008 de rapprochement des règles des régimes spéciaux et des règles de la fonction publique ; - réexamen des conditions permettant un départ précoce à la retraite et sur le paiement des pensions à terme échu et non pas à terme à échoir, - le périmètre des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 152505
• Publié le
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Mobilisation pour l’emploi : « Nouvelle circulaire dans les prochains jours » (Conseil des ministres)

« Le Premier ministre adressera dans les prochains jours une nouvelle circulaire aux préfets de région pour mettre l’accent sur les sujets partagés lors de la réunion [du 12/07/2019 sur la mobilisation pour l’emploi et la transition écologique] et les retours d’expérience possibles au niveau…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 152555
• Publié le

Fusion de branches : rattachement des maisons d’étudiants, décision reportée (CEPNL)

• Report de la décision de rattachement de la branche des maisons d’étudiants à une autre branche.  • La sous-commission de la restructuration des branches professionnelles réunie le 04/07/2019 ne confirme pas le rattachement des maisons d’étudiants à l’enseignement privé non lucratif, prévu dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 152537
• Publié le

Le barème Macron jugé compatible avec la convention n° 158 de l’OIT par la Cour de cassation

La Cour de cassation juge l’article L.1235-3 du Code du Travail, appelé « Barème Macron », compatible avec les stipulations de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail, dans un avis rendu le 17/07/2019. • Elle rappelle qu’ « en droit français, si le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 152551
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