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CDC : passage à la gestion sur support électronique des dossiers individuels des agents publics (JO)

• La gestion sur support électronique mise en place s’applique aux documents énumérés à l’annexe de l’arrêté du 21/12/2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique ; • La gestion sur support électronique concerne les dossiers individuels de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 153339
• Publié le 29/07/2019 à 15:00
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Renault : Constitution d’un réseau d’apprenants-formateurs sur de nouveaux métiers (accord)

• Un dispositif de professionnalisation sur des nouveaux métiers avec 16 pionniers ; • Mise en place d’une école des savoirs ; • Création d’un observatoire paritaire des métiers du Tooling (rénovation, réparation, automatisation…) ; • Accompagnement spécifique pour les salariés en situation de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation
• Article n° 153244
• Publié le 29/07/2019 à 14:30
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CFA d’entreprises : « Remplir les promotions exigera une mobilisation qu’elles ne mesurent pas » (IGS)

« Notre expérience et nos rapports étroits avec les autres acteurs de l’apprentissage nous ont convaincus d’accompagner les entreprises dans leurs projets de développement de l’apprentissage en interne », déclare Lamia Cherfaoui, directrice de la formation continue des entreprises du groupe IGS, …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 153233
• Publié le 29/07/2019 à 13:33
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Assurance chômage : publication du décret relatif au nouveau régime

Est publié au JO du 28/07/2019 le décret n° 2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage applicable au 01/11/2019 sous réserve : • des dispositions du II de son article 5 (majoration d’un point de la contribution de 10 % de l’Unédic à Pôle emploi au titre du renforcement de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 153298
• Publié le 29/07/2019 à 12:47
©  NTRH
Arrêtés portant création, suppression et révision de 13 titres professionnels au RNCP (JO)

4 titres professionnels sont créés, et 2 titres professionnels supprimés, dans le secteur du bâtiment, par 6 arrêtés du 12/07/2019 publiés au JO du 27/07/2019. 5 titres professionnels sont révisés par 5 arrêtés des 12/07/2019 et 18/07/2019 publiés au JO du 27/07/2019. Les référentiels…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153310
• Publié le 29/07/2019 à 12:31
©  JORF
Loi « École de la confiance » : Apprentis et stagiaires FP concernés par l’obligation scolaire (JO)

L’obligation scolaire entre six et 16 ans prévue par le Code de l’éducation (article L131-1) est remplie lorsque « le jeune poursuit sa scolarité dans un établissement d’enseignement public ou privé, lorsqu’il est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle (FP), lorsqu’il occupe un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 153325
• Publié le 29/07/2019 à 11:45
Résiliation judiciaire justifiée en cas de menace de sanctions financières et absence de prime

La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur est justifiée lorsque celui-ci menace le salarié de sanctions financières, n’applique pas le taux contractuel de commissionnement et ne verse aucune prime due, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2019. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153303
• Publié le 29/07/2019 à 11:30
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United Biscuits France (BN) : signature à l’unanimité d’un premier accord sur le télétravail

• Les critères d’éligibilité au télétravail sont : - La nature du travail (à savoir une activité pouvant être effectuée au sein de la résidence principale), - Une autonomie suffisante dans l’exercice des activités du salarié, - La compatibilité de l’exécution en télétravail des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153217
• Publié le 29/07/2019 à 10:58
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/07/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153304
• Publié le 29/07/2019 à 09:42
©  D.R.
United Biscuits France (BN) : premier accord sur le télétravail (06/2019)

• Les critères d’éligibilité au télétravail sont : - La nature du travail (à savoir une activité pouvant être effectuée au sein de la résidence principale), - Une autonomie suffisante dans l’exercice des activités du salarié, - La compatibilité de l’exécution en télétravail des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 154186
• Publié le 29/07/2019 à 00:00