CDC : passage à la gestion sur support électronique des dossiers individuels des agents publics (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°153339 - Publié le
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• La gestion sur support électronique mise en place s'applique aux documents énumérés à l'annexe de l'arrêté du 21/12/2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique ;
• La gestion sur support électronique concerne les dossiers individuels de l'ensemble des personnels de droit public et...

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