CDC : passage à la gestion sur support électronique des dossiers individuels des agents publics (JO)
• La gestion sur support électronique mise en place s'applique aux documents énumérés à l'annexe de l'arrêté du 21/12/2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique ;
• La gestion sur support électronique concerne les dossiers individuels de l'ensemble des personnels de droit public et...

