Archives avril 2019 (page 11/30)

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Rapprochement des branches : arrêté portant fusion de 6 champs conventionnels (JO)

Il est procédé à la fusion des conventions collectives mentionnées dans le tableau ci-dessous par un arrêté du 09/04/2019 publié au JO le 19/04/2019. Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 145440
• Publié le

L’employeur peut évoquer des avertissements antérieurs dans la lettre de licenciement

L’employeur est fondé à évoquer, dans la lettre de rupture, deux avertissements pour justifier le licenciement, et peu importe si ceux-ci sanctionnent des faits de nature différente, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/04/2019. • Un salarié est embauché le 03/05/2004. Il reçoit deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 145291
• Publié le
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Opco Mobilités : Isabelle Da Rocha commissaire du gouvernement au conseil d’administration (JO)

Isabelle Da Rocha est nommée commissaire du Gouvernement au conseil d’administration de l’Opco Mobilités par un arrêté du 12/04/2019 publié au JO le 18/04/2019. L’Opco Mobilités, créé par l’accord constitutif du 10/12/2018, représente : • 21 branches, • 1,7 million de…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 145401
• Publié le
©  D.R.

80 % des jeunes ont une bonne opinion de l’industrie, « un pic inédit » (baromètre Arts et Métiers)

80 % des lycéens en série S ou technologique ont une bonne opinion de l’industrie, soit une hausse de 5 points en un an, et de 11 points depuis le début du baromètre, il y a sept ans, annonce Arts et Métiers ParisTech, le 15/03/2019, à l’occasion de la publication de son baromètre annuel « les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 145402
• Publié le
©  NTRH

« Sortons du mensonge qui dit qu’on ne touche pas à l’âge légal de la retraite » (G. Roux de Bézieux)

« Il faut sortir de ce mensonge par omission qui consiste à dire qu’on ne touche pas à l’âge légal de la retraite parce que nous serons de toute façon obligés de le faire avec l’allongement de l’espérance de vie. Nous sommes d’accord avec la fusion des régimes par point mais en équité, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics, …
• Article n° 145356
• Publié le

L’employeur ne peut pas mettre en place unilatéralement et sans négociation un CSE unique

L’employeur doit engager des négociations loyales et sincères avec les organisations syndicales sur le nombre et le périmètre des établissements distincts, et la mise en place des CSE en découlant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/04/2019. La saisine du Direccte par les organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 145329
• Publié le

« Ouvrir un chantier-école sur le parvis de Notre-Dame » (Patrick Liébus, président de la Capeb)

« Nous avons en France tous les corps de métiers et les appareils de formation permettant de rebâtir Notre-Dame de Paris. Mais il faut attirer les jeunes vers ces métiers, en particulier ceux de couvreur et de charpentier dans le top 10 des métiers en tension », déclare Patrick Liébus, président…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 145366
• Publié le

Parcours à 6 ans et pénalité financière : des précisions seraient les bienvenues (J-P Willems)

En mars 2020 interviendra la première échéance pour le bilan de la gestion des parcours des salariés sur six ans, obligation introduite par la loi du 05/03/2014 et partiellement revisitée par la loi du 05/09/2018. Les diagnostics se multiplient dans les entreprises qui sont parfois bien en…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 145310
• Publié le