Parcours à 6 ans et pénalité financière : des précisions seraient les bienvenues (J-P Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°145310 - Publié le

En mars 2020 interviendra la première échéance pour le bilan de la gestion des parcours des salariés sur six ans, obligation introduite par la loi du 05/03/2014 et partiellement revisitée par la loi du 05/09/2018.

Les diagnostics se multiplient dans les entreprises qui sont parfois bien en peine, face à un texte très général, de répondre aux nombreuses questions pratiques posées par son application.

Compte tenu des enjeux financiers parfois extrêmement élevés, des précisions de la part de l’administration seraient particulièrement bienvenues, surtout si elles n’intervenaient pas trop tardivement.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Les échéances pour le bilan à six ans

  • Le bilan doit être réalisé tous les six ans, en considération de l’ancienneté du salarié. Ce qui va…

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