Archives avril 2019 (page 8/30)

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Fusion des branches : rattachement des maisons d’étudiants, décision le 25/04/2019

• La sous-commission de la restructuration des branches professionnelles (SCRBP) se réunira le 25/04/2019 pour décider de la branche à laquelle sera rattachée la CCN des maisons d’étudiants.  • Le ministère du Travail souhaiterait la rattacher à la CCN de l’enseignement privé non…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 145705
• Publié le
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Dissolution de « Bastion social » par le ministre de l’Intérieur

La dissolution de « Bastion social » est prononcée par le Conseil des ministres du 24/04/2019, « conformément à l’engagement pris le 20/02/2019 par le Président de la République et sur proposition du ministre de l’Intérieur », indiquent Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Laurent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 145706
• Publié le

Contrat de travail intermittent : un accord de groupe ne peut pas prévoir son utilisation

Un accord de groupe ne peut valablement prévoir le recours au contrat de travail intermittent, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/04/2019. • Un salarié est embauché en CDI intermittent le 13/05/2011. Un accord de groupe du 11/09/2009 prévoit le recours au travail intermittent. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 145641
• Publié le
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France compétences : 2 marchés publics (communication/presse et commissaire aux comptes)

• « Prestations de conseil et stratégie en communication, de veille médiatique, et de relation presse, d’événementiel et expertise en communication » (accord-cadre 2019-04-06) • « Mission de commissariat aux comptes pour France compétences » (marché public n° 2019-04-05) Tels sont les deux…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 145681
• Publié le
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Transports routiers : trois arrêtés portant agrément de CQP (JO)

Trois arrêtés du 12/04/2019 publiés au JO du 24/04/2019 portent agrément des trois CQP suivants en application de l’article R.612-24 du Code de la Sécurité intérieure : • CQP mention « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées » ; • CQP mention « métiers de la gestion et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 145677
• Publié le
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Conventions collectives : 23 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 28 accords et avenants étendus par 23 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 24/04/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics, …
• Article n° 145658
• Publié le
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COCT : Christine Bizeul (CFDT) membre suppléante de la commission spécialisée prévention des risques

Christine Bizeul est nommée membre suppléante de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 145661
• Publié le
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Afdas : première réunion du nouveau CA en présence de la commissaire du Gouvernement

Le nouveau CA de l’Afdas s’est réuni pour la première fois le 19/04/2019, avec les représentants des branches signataires de l’accord constitutif du nouvel Opco, en présence de Natacha Djani, commissaire du Gouvernement. Lors de cette réunion d’installation, Isabelle Gentilhomme (Fesac) et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 145635
• Publié le
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« 20 % des établissements ont recruté un CDD de moins d’un mois en 2015 » (Dares)

• 20 % des établissements déclarent avoir recruté en CDD de moins d’un mois en 2015 ; • 4 % des établissements en ont un usage intensif (plusieurs fois par semaine ou par mois) ; • Parmi les employeurs ayant déclaré avoir eu recours aux contrats très courts en 2015 : - près de 60 % déclarent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 145594
• Publié le