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Emplois francs : l’expérimentation débute le 01/04/2018 (JO)

Le lancement du dispositif expérimental « emplois francs » est effectif depuis le 01/04/2018, avec la publication au JO du 31/03/2018 de deux textes :  • le décret n° 2018-230 du 30/03/2018 relatif à l’expérimentation d’emplois francs ; • l’arrêté du 30/03/2018 fixant la liste des territoires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116886
• Publié le 03/04/2018 à 14:14
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Inaptitude : « l’employeur doit dialoguer avec le médecin du travail » (P.Thiébart/Jeantet)

• Lorsqu’un salarié est confronté à un problème de santé sérieux, qui impacte sa capacité à occuper son poste de travail, « l’employeur doit dialoguer avec le médecin du travail, et lui donner les informations nécessaires pour que, le cas échéant, il puisse rendre son avis en toute connaissance de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116777
• Publié le 03/04/2018 à 12:36
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 26/03/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116740
• Publié le 03/04/2018 à 11:29
Les nominations de DRH en mars 2018

News Tank publie une sélection de nominations de DRH intervenues en mars 2018.
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 116830
• Publié le 03/04/2018 à 11:00
©  D.R.
« Les E2C doivent conserver leur capacité à percevoir de la taxe d’apprentissage » (C.Cohas-Bogey-E2C)

« Les E2C sont actuellement habilitées à recevoir de la taxe d’apprentissage, mais aujourd’hui, dans le contexte de réforme que nous connaissons, nous ne savons pas si nous continuerons à l’être au titre de la future taxe d’alternance », déclare à News Tank Cyrille Cohas-Bogey, directeur général…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 116808
• Publié le 03/04/2018 à 10:32
©  @ DR
« Le coworking, un phénomène plus structurant que nous l’avions imaginé » (P. Levy-Waitz)

« L’objectif de la mission est de prendre en compte l’émergence du coworking au sens large (tiers lieux, fablab, makerspace…) et les nouvelles formes de travail que cela induit. Il s’agit de prendre acte d’un phénomène certainement plus structurant que nous l’avions imaginé. Le coworking concerne…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 116809
• Publié le 30/03/2018 à 19:00
La clause de non-concurrence du salarié démissionnaire peut être levée en cours de préavis

La levée de la clause de non-concurrence peut valablement être notifiée au salarié démissionnaire en cours de préavis, dès lors que l’employeur ne l’a pas dispensé de l’exécution de ce préavis de trois mois, décide la Cour de cassation le 21/03/2018. • En l’espèce, le contrat de travail de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116635
• Publié le 30/03/2018 à 18:57
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Avant-projet de loi formation : un nouveau cahier des charges pour le CEP

« Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un CEP gratuit, dont l’objectif est de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel », indique l’article 3 de l’avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel que News Tank…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116784
• Publié le 30/03/2018 à 18:36
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Avant-projet de loi formation : une nouvelle définition de l’action de formation

• L’action de formation se définit comme un processus pédagogique permettant l’atteinte d’un objectif professionnel. • Elle fait l’objet de modalités d’apprentissage identifiées pouvant comprendre des séquences de positionnement pédagogique, de formation et d’accompagnement de la personne qui…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116795
• Publié le 30/03/2018 à 18:29
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Muriel Pénicaud veut « populariser » le télétravail & le coworking y compris dans le secteur public

« Dans quelques semaines, je vais rencontrer les 100 plus grands employeurs d’Île-de-France pour leur parler du télétravail et du coworking comme un outil de dialogue social, de performance, d’équilibre-bien-être au travail et d’efficacité, d’évolution du management et des organisations. Je vais…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 116786
• Publié le 30/03/2018 à 18:19