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Contentieux Maritime : Conciliation préalable obligatoire pour traiter les litiges individuels

Il résulte de l’application combinée des dispositions de l’article L.5542-48 du Code des Transports, dans sa rédaction applicable au litige, et 4 du décret n° 59-1337 du 20/11/1959, alors applicable, que toute demande en justice relative à la formation, à l’exécution ou à la rupture d’un contrat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 130063
• Publié le 05/10/2018 à 12:02
Novartis France : Alexandre d’Hauteville nommé directeur des relations sociales

Alexandre d’Hauteville est nommé directeur des relations sociales  au sein de la DRH de Novartis France, apprend News Tank le 04/10/2018 Il a pris ses fonctions au mois d’août 2018. Depuis avril 2012, il était directeur des affaires sociales de Microsoft France.
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 130305
• Publié le 05/10/2018 à 11:23
Réforme de l’apprentissage : quelle place pour la formation générale ? (J-P Willems)

L’entrée de l’apprentissage dans la formation professionnelle pose la question de la place de l’enseignement général. Si elle est assurée dans les textes, quelques questions pratiques demeurent en suspens. Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 130348
• Publié le 05/10/2018 à 11:13
Assurance Chômage : L’U2P participera à la négociation

• « Favoriser le retour à l’emploi des chômeurs et contribuer ainsi à combattre les difficultés de recrutement ; • Réduire les déficits et la dette cumulée du régime d’assurance-chômage dans le cadre indiqué par le Premier ministre », Tels sont les deux objectifs de l’U2P qui décide, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 130335
• Publié le 04/10/2018 à 18:56
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Temps partiel : Indemnité conventionnelle de rupture non soumise à la règle de proportionnalité

L’indemnité de licenciement du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l’entreprise, en application des dispositions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 130166
• Publié le 04/10/2018 à 17:30
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Réorganisations : « Le PSE n’est plus la modalité la mieux adaptée » (étude Deloitte/actance)

• 86 % des entreprises interrogées ont mené plus de trois projets de réorganisation au cours des cinq dernières années ; • Les entreprises privilégient à 64 % la négociation d’un accord avec les OS ; • 73 % des entreprises interrogées considèrent que les modalités de mise en oeuvre d’un PSE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 130206
• Publié le 04/10/2018 à 17:05
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La Poste : texte de l’accord pour la conciliation des vies professionnelle et personnelle des aidants

• La création d’un « fonds de solidarité aidants » pour donner des jours de congés supplémentaires aux postiers qui aident un proche, • 3 jours d’autorisation d’absence par an pour accompagner le proche aidé à l’occasion de démarches médicales ou administratives, • la possibilité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 130318
• Publié le 04/10/2018 à 16:37
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La Poste : « Fonds de solidarité aidants » prévu dans l’accord pour la conciliation des vies pro/perso

• La création d’un « fonds de solidarité aidants » pour donner des jours de congés supplémentaires aux postiers qui aident un proche, • 3 jours d’autorisation d’absence par an pour accompagner le proche aidé à l’occasion de démarches médicales ou administratives, • la possibilité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 130293
• Publié le 04/10/2018 à 16:33
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Audencia : M. Schiappa marraine du programme de formation à la négociation salariale pour les femmes

Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, est marraine de NégoTraining, programme de formation à la négociation salariale pour les femmes créé par Audencia, annonce l’école le 02/10/2018. « Je tiens à saluer cette initiative qui permet de donner…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 130306
• Publié le 04/10/2018 à 15:45
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Négociation chômage : La CGT refuse de s’inscrire dans la lettre de cadrage du gouvernement

La CGT propose de « commencer la négociation (sur la nouvelle convention d’assurance chômage) en annonçant (qu’elle) refuse de (s')inscrire dans la lettre de cadrage du gouvernement ». Ce document a été adressé le 25/09/2018 par le ministère du Travail aux partenaires sociaux pour les inviter…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 130281
• Publié le 04/10/2018 à 13:51