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©  Cour de Cassation
Droit du travail : bilan 2017 de la Cour de cassation et suggestions de réformes

• Création d’un droit à réintégration du conseiller du salarié dans son emploi ; • Obligation faite à l’administration d’adresser un récépissé à chacune des parties de toute demande d’homologation de rupture conventionnelle. Telles sont les deux propositions de réforme du droit du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 124768
• Publié le 12/07/2018 à 17:53
©  Sénat
PL Pénicaud 2 : Élargissement des stages en entreprise pour les collégiens de moins de 14 ans (Sénat)

Les élèves âgés de moins de 14 ans pourront effectuer leur stage d’observation en milieu professionnel dans toute entreprise (sociétaire, individuelle, artisanale, associative) et pas seulement au sein d’une entreprise dirigée par un membre de leur famille. C’est ce que prévoit l’amendement n° 17…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 124801
• Publié le 12/07/2018 à 17:29
©  D.R.
Cadres : « Nous serons prêts pour la négociation en septembre 2018 » (Marie-José Kotlicki, Ugict-CGT)

« La négociation [sur le statut de cadre] a toutes les chances de redémarrer début septembre 2018. (…) Nous seront prêts. Tout le monde considère que le statut de cadre interfère sur tous les collectifs de travail, y compris ceux du secteur public », déclare Marie-José Kotlicki, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 124806
• Publié le 12/07/2018 à 17:14
Arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives pour les CUMA

L’arrêté du 26/07/2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) est modifié par un arrêté de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en date du 14/06/2018 et publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 124733
• Publié le 12/07/2018 à 16:02
©  Sénat
PL Pénicaud 2 : les organismes en cours d’accréditation certifieront des organismes de formation

« Les organismes en cours d’accréditation par le Cofrac pourront également certifier des organismes de formation. » L’article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié par l’amendement n° 720 porté par Michel Forissier, sénateur (LR) du Rhône et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 124788
• Publié le 12/07/2018 à 15:43
©  D.R.
SoLocal : signature de 4 accords (PSE, mobilité…) pour « encadrer » la réorganisation du groupe

• Un accord sur le congé mobilité (pour les volontaires), • un accord sur le PSE (pour les départs contraints), • un accord pour le maintien des cotisations retraite complémentaire, • un accord-cadre harmonisant l’ensemble. Tels sont les 4 accords signés par la direction de SoLocal et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 124752
• Publié le 12/07/2018 à 14:00
©  Sénat
PL Pénicaud 2 : Intégration au PIC des actions de préparation à l’apprentissage (Gouvt, Sénat)

Les actions de préparation à l’apprentissage sont mises en oeuvre dans le cadre du PIC, précise le Gouvernement dans un amendement n° 609 à l’article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel adopté par le Sénat le 11/07/2018. Cet amendement précise les conditions de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 124742
• Publié le 12/07/2018 à 13:04
©  DC
PL Pénicaud 2 : Expérimentation de l’apprentissage dans tous les groupements d’employeurs (Sénat)

Le champ de l’expérimentation de l’apprentissage est élargi à l’ensemble des groupements d’employeurs et pas uniquement aux GEIQ. Tel est l’objet de l’amendement 659, à l’article 7 (alinéa 16) du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel porté par un groupe de sénateurs…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 124741
• Publié le 12/07/2018 à 11:05
©  David Morganti
Politique de la ville : « 15 000 contrats de travail seront crées dans le BTP en 2018 » (J.Chanut, FFB)

« À l’heure où le Gouvernement appelle dans les prochains jours les grandes entreprises à s’engager dans une démarche en faveur de l’emploi, la FFB veut engager les entreprises du BTP dans une initiative visant à proposer 15 000 contrats de travail à des jeunes et demandeurs d’emplois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 124720
• Publié le 12/07/2018 à 10:30
J-M Marx pressenti pour le poste de Haut-Commissaire aux Compétences et à l’Inclusion

Jean-Marie Marx, actuel directeur général de l’Apec est pressenti pour le poste de Haut-Commissaire aux Compétences et à l’Inclusion. Cette information est « confirmée » à News Tank par l’entourage de Jean-Marie Marx qui précise : « La semaine prochaine, le Conseil d’administration de l’Apec se…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 124715
• Publié le 12/07/2018 à 10:10