PL Pénicaud 2 : Expérimentation de l’apprentissage dans tous les groupements d’employeurs (Sénat)

News Tank RH - Paris - Actualité n°124741 - Publié le
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Le champ de l’expérimentation de l’apprentissage est élargi à l’ensemble des groupements d’employeurs et pas uniquement aux GEIQ. Tel est l’objet de l’amendement 659, à l’article 7 (alinéa 16) du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel porté par un groupe de sénateurs LREM, adopté par le Sénat en séance publique, le 11/07/2018.

Cet amendement permet également de porter à trois le nombre d’entreprises accueillant le jeune en formation pratique. « Nous estimons qu’un schéma satisfaisant consisterait à associer le groupement d’employeur avec trois entreprises utilisatrices, dès lors que le groupement n’emploie pas réellement l’apprenti et n’assure que la gestion du planning, l’édition des fiches de paie, etc. », selon l’exposé des motifs.

Ce système devrait…

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