PL Pénicaud 2 : Élargissement des stages en entreprise pour les collégiens de moins de 14 ans (Sénat)

News Tank RH - Paris - Actualité n°124801 - Publié le
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Les élèves âgés de moins de 14 ans pourront effectuer leur stage d’observation en milieu professionnel dans toute entreprise (sociétaire, individuelle, artisanale, associative) et pas seulement au sein d’une entreprise dirigée par un membre de leur famille. C’est ce que prévoit l’amendement n° 17 rectificatif quater créant un article additionnel après l’article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Cet amendement déposé par Françoise Férat, sénatrice (Union centriste) a été adopté le 10/07/2018, avec les avis favorables de la Commission des affaires sociales du Sénat et du Gouvernement.

Jusqu’à présent « les élèves de moins de 14 ans n’ont le droit de faire leur stage que dans les administrations, les établissements publics administratifs et les…

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