PL Pénicaud 2 : les organismes en cours d’accréditation certifieront des organismes de formation
"Les organismes en cours d'accréditation par le Cofrac pourront également certifier des organismes de formation." L'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié par l'amendement n°720 porté par Michel Forissier, sénateur (LR) du Rhône et adopté avec l'avis favorable du Gouvernement, le...

