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Ferroviaire : modalités de maintien des règles en matière de retraite pour les agents transférés (JO)

Préciser les modalités de maintien des règles applicables en matière de retraite pour les salariés statutaires du groupe ferroviaire public, Sncf, en cas de changement d’employeur en application de l’article L. 2102-22 du Code des Transports, telle est la principale disposition du décret…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 238211
• Publié le 03/01/2022 à 12:24
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Amendes pour non-respect du PNE : l’amendement au projet de loi examiné le 03/01/2022 à l’assemblée

• Un montant maximal de l’amende de 1 000 euros appliqué autant de fois qu’il y a de salariés concernés par le manquement aux règles de santé et de sécurité dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ; • Le montant total de l’amende ne pourra être supérieur à 50 000 euros ; • Possibilité de recours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 238208
• Publié le 03/01/2022 à 11:48
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IAE : reconduction des avenants financiers 2021 d’aide au poste jusqu’au 30/04/2022 (JO)

• Pour l’année 2022, la totalité des avenants financiers 2021 d’aides au poste versée aux entreprises d’insertion (mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 du Code du Travail et à l’article 3 du décret n° 2018-1198 du 20/12/2018 relatif à l’expérimentation de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 238210
• Publié le 03/01/2022 à 10:41
©  D.R.
Indépendants / Artistes-auteurs : abaissement du seuil d’accès aux prestations des assurances maladie

• Définir les modalités de calcul des indemnités journalières liées aux arrêts maladie et congés maternité versées en 2022 aux travailleurs indépendants ; • Définir les conditions du bénéfice du maintien de droit aux indemnités journalières au titre d’une ancienne activité salariée lorsque…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238178
• Publié le 31/12/2021 à 18:14
©  D.R.
Nouveau coefficient maximal de la réduction générale des cotisations patronales 2022 (JO)

• Nouveau taux fixé à 0,59 % au lieu de 0,70 % (article D. 241-2-4 du Code de la Sécurité sociale) ; • Nouvelles valeurs fixées à 0,3195 et de 0,3235 au lieu de 0,3206 et 0,3246 (au I de l’article D. 241-7 du Code de la Sécurité sociale) ; • Modifications des tableaux « A et B du II de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238176
• Publié le 31/12/2021 à 17:14
©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Retraite d’exploitant agricole : majoration des pensions de base à partir du 01/01/2022 (décret)

• Préciser les conditions d’application de la loi n° 2021-1679 du 17/12/2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles ; • Créer le dispositif unique de pension majorée de référence, dont les modalités de calcul et le montant sont désormais…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238164
• Publié le 31/12/2021 à 13:21
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Covid-19 : prolongation du dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises (JO)

• Prolonger jusqu’au 30/06/2022 (au lieu du 31/12/2021) le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, et n’ayant pas trouvé de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238158
• Publié le 31/12/2021 à 12:16
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Promulgation de la loi de finances pour 2022 : présentation des principales dispositions sociales

• Renforcer l’emploi des jeunes : 550 M€ pour financer le contrat d’engagement jeune qui propose un accompagnement individualisé et renforcé aux jeunes de 16 à 25 ans présentant des difficultés d’accès à un emploi durable à partir du 01/03/2022. Ils percevront une allocation allant jusqu’…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 238143
• Publié le 31/12/2021 à 11:12
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Covid-19 : publication d’un Q/R sur la réglementation des risques biologiques (ministère du Travail)

Le ministère du Travail a publié un questions-réponses en application du décret n° 2021-951 du 16/12/2021 qui fixe le cadre applicable des dispositions du Code du Travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19, apprend News Tank, le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 238112
• Publié le 30/12/2021 à 16:30
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Création d’une prime de 100 euros pour les infirmiers de soins critiques (Jean Castex)

« Nous allons mettre en œuvre dès le mois de janvier 2022 l’une des mesures fortes que propose [le rapport Igas] à l’issue des concertations qui ont été conduites, qui est d’accorder pour les infirmières et infirmiers des services de soins critiques - cela fait quand même 24 000 personnes environ…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 238125
• Publié le 30/12/2021 à 16:00