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Actionnariat salarié : un taux de souscription de 42 % à l’opération Sequoia 2023 de Veolia

79 000 salariés ont souscrit à l’opération d’actionnariat salarié proposée par Veolia, indique le groupe le 14/12/2023. « Sequoia 2023 », le nom du plan, était proposé au total à 190 000 travailleurs dans 49 pays. Le taux de souscription atteint ainsi 42 %. Après réalisation de l’opération…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 310806
• Publié le 03/01/2024 à 11:55
Activité partielle : lutte contre la fraude via le traitement de données à caractère personnel (JO)

Le traitement automatisé des données à caractère personnel contenues dans les demandes préalables d’activité partielle et les demandes d’indemnisation géré par l’ASP (Agence de services et de paiement) compte une finalité supplémentaire : « Le contrôle du respect des dispositions du Code du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310809
• Publié le 03/01/2024 à 10:49
Loi Plein emploi : la plupart des décrets publiés « au premier semestre 2024 » (ministère du Travail)

Une dizaine de décrets sont attendus pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi n° 2023-1196 du 18/12/2023 pour le plein emploi qui réforme le service public de l’emploi, renforce l’accompagnement des demandeurs d’emploi et titulaires du RSA, et définit les contours de l’opérateur France…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310792
• Publié le 03/01/2024 à 09:00
RGCP : paramètres 2024 de réduction des cotisations patronales (JO)

Le décret n° 2023-1329 du 29/12/2023 relatif aux modalités d’application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales publié au JO le 30/12/2023 fixe les paramètres 2024 de la RGCP (réduction générale des cotisations et contributions patronales), applicables aux rémunérations dues…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310762
• Publié le 02/01/2024 à 15:58
La loi de finances pour 2024 publiée au Journal officiel

Est publiée au JO le 30/12/2023 la loi n° 2023-1322 du 29/12/2023 de finances pour 2024. Au nombre de ses dispositions : • Elle prévoit un budget en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle en hausse de 1,7 Md€ par rapport à la LFI 2023 ; • Ce montant traduit en particulier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310736
• Publié le 02/01/2024 à 15:20
CSP : agrément de l’avenant n° 8 du 15/11/2023 reconduisant le dispositif jusqu’au 31/12/2024

Est agréé par arrêté du 28/12/2023 l’avenant n° 8 du 15/11/2023 à la convention du 26/01/2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (JO du 30/12/2023) qui reconduit le dispositif jusqu’au 31/12/2024. L’avenant est annexé à l’arrêté. Les dispositions de cet avenant sont applicables…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310737
• Publié le 02/01/2024 à 14:26
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ETT : revalorisation à 143 871 euros du montant minimum de la garantie financière pour 2024 (JO)

Le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est fixé, pour l’année 2024, à 143 871 €, indique le décret n° 2023-1308 du 28/12/2023 publié au JO le 29/12/2023. Il était de 138 072 € en 2023. Ce texte est pris pour l’application de l’article…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 310666
• Publié le 29/12/2023 à 18:34
Mise en situation en milieu professionnel : modification des mentions de la convention (JO)

Adapter les indications que doit comporter obligatoirement la convention liée à la PMSMP. Une adaptation qui passe par la suppression des informations qui peuvent être recueillies par ailleurs, ou qui sont déjà détenues par l’organisme en charge de l’accompagnement de son bénéficiaire, comme son…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 310658
• Publié le 29/12/2023 à 17:35
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AT-MP : la tarification des risques pour l’année 2024 publiée au JO

• Les taux nets collectifs applicables en 2024 ; • Les barèmes 2024 des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente ; • Les taux nets collectifs applicables en 2024 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; • Le taux net moyen national de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 310654
• Publié le 29/12/2023 à 15:45
« Prime de Noël » de 76,23 € à Mayotte pour les bénéficiaires de minima sociaux (JO)

76,23 €, c’est le montant de l’aide exceptionnelle de fin d’année dite « Prime de Noël » versée (éventuellement majorée) aux titulaires du RSA et de l’ASS, ainsi qu’aux bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité à Mayotte. Ainsi l’indique le décret n° 2023-1318 du 28/12/2023…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310648
• Publié le 29/12/2023 à 15:15