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Loi « séparatisme » : création des référents laïcité dans la fonction publique à partir de 2022 (JO)

• Créer un référent laïcité qui est désigné par chaque administration de l’État, collectivité territoriale ou établissement public en 2022 ; • Déterminer les missions, les modalités et les critères de désignation de ce référent laïcité ; Telles sont les principales dispositions du décret…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238020
• Publié le 29/12/2021 à 11:21
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« La fermeture des discothèques sera reconduite pour trois semaines le 03/01 » (Jean-Baptiste Lemoyne)

« Le 03/01, comme les autres secteurs annoncés par le Premier ministre, la fermeture des discothèques sera reconduite pour trois semaines. Nous sommes au travail pour trouver les bonnes solutions pour les accompagner », déclare Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 238009
• Publié le 29/12/2021 à 11:05
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Épide : revalorisation de l’allocation et de la prime à 500 € par mois maximum (décret)

• Revaloriser à 500 euros (au lieu de 300 euros) le montant maximum cumulé de l’allocation et de la fraction mensuelle de la prime perçues par les volontaires pour l’insertion de l’établissement public d’insertion de la défense ; • Cette revalorisation est effective à partir de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 238008
• Publié le 29/12/2021 à 10:10
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Activité partielle : prolongation jusqu’au 31/01/2022 des modalités de prise en charge à 100 % (JO)

Deux décrets prolongeant les modalités de prise en charge à 100 % pour les employeurs impactés par les restrictions sanitaires ont été publiés au JO le 28/12/2021. Bénéficieront ainsi d’un taux avec un reste à charge nul et une prise en charge intégrale de la rémunération des salariés placés…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 237983
• Publié le 28/12/2021 à 16:49
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Le projet de loi prévoyant de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal

• Entrée en vigueur du passe vaccinal le 15/01/2022 dans les lieux qui sont actuellement soumis au passe sanitaire pour toute personne d’au moins 12 ans ; • Cette obligation s’appliquera aussi aux salariés qui travaillent dans les établissements recevant du public soumis actuellement au passe…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 237950
• Publié le 28/12/2021 à 13:08
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Ruptures conventionnelles : 38 500 en novembre 2021, en baisse de 4,2 % par rapport à octobre (Dares)

• En novembre 2021, 38 500 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées. Leur nombre baisse de 4,2 % sur le mois ; • Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est en hausse (+8,2 % en moyenne sur les mois de septembre, octobre et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 237953
• Publié le 28/12/2021 à 11:59
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Obligation du télétravail à 3 ou 4 j : concertation entre Élisabeth Borne et les partenaires sociaux

La ministre du Travail Élisabeth Borne organise une concertation en visioconférence le 28/12/2021 à 11h avec les partenaires sociaux sur l’obligation de 3 ou 4 jours de télétravail quand cela est possible suite aux annonces de Jean Castex le 27/12/2021. L’objectif est de mettre à jour le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 237942
• Publié le 28/12/2021 à 10:08
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ETT : le montant minimum de garantie financière est revalorisé à 133 146 € en 2022 (décret)

Le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est fixé à 133 146 € pour l’année 2022 par le décret n° 2021-1815 du 24/12/2021 publié au JO du 28/12/2021. Il est appliqué au montant minimum fixé pour 2021 un taux de progression de 1,5 % correspondant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237943
• Publié le 28/12/2021 à 10:04
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Demandeurs d’emploi (catégorie A) : -1,7 % en novembre 2021 vs octobre, -13,9 % sur un an (Dares)

• En novembre 2021, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 378 900 en France métropolitaine (-0,7 % vs octobre). Parmi elles, 3 087 800 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 291 100 exercent une activité réduite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 237934
• Publié le 27/12/2021 à 18:03
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Égalité économique et professionnelle : les dispositions de la loi promulguée le 24/12/2021

• À compter du 01/03/2023, dans les entreprises qui, pour le 3e exercice consécutif, emploient au moins 1 000 salariés, l’employeur publie chaque année, les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants, d’une part, et les membres des instances…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 237887
• Publié le 27/12/2021 à 11:38