Le projet de loi prévoyant de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal
• Entrée en vigueur du passe vaccinal le 15/01/2022 dans les lieux qui sont actuellement soumis au passe sanitaire pour toute personne d'au moins 12 ans ;
• Cette obligation s'appliquera aussi aux salariés qui travaillent dans les établissements recevant du public soumis actuellement au passe sanitaire ;
• Un décret fixera les assouplissements au...

