Le projet de loi prévoyant de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal

• Entrée en vigueur du passe vaccinal le 15/01/2022 dans les lieux qui sont actuellement soumis au passe sanitaire pour toute personne d’au moins 12 ans ;
• Cette obligation s’appliquera aussi aux salariés qui travaillent dans les établissements recevant du public soumis actuellement au passe sanitaire ;
• Un décret fixera les assouplissements au passe vaccinal pour les salariés qui travaillent dans les établissements recevant du public et ayant un parcours vaccinal incomplet ;
• Le passe vaccinal s’appliquera aux transports interégionaux ;
• Maintien du passe sanitaire dans les établissements de santé pour les soins programmés (hors urgences) ;
• Possibilité pour les responsables des établissements soumis au passe vaccinal de contrôler l’identité des personnes en cas de doute sur…