Loi « séparatisme » : création des référents laïcité dans la fonction publique à partir de 2022 (JO)

News Tank RH - Paris - Actualité n°238020 - Publié le
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Loi « séparatisme » : création des référents laïcité dans la fonction publique à partir de 2022 (JO) - ©  D.R.

• Créer un référent laïcité qui est désigné par chaque administration de l'État, collectivité territoriale ou établissement public en 2022 ;

• Déterminer les missions, les modalités et les critères de désignation de ce référent laïcité ;

Telles sont les principales dispositions du décret n° 2021-1802 du 23/12/2021 relatif au référent laïcit...

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