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DSN : Informations transmises aux administrations et organismes de protection sociale (JO)

Les données de la DSN que chaque organisme et administration destinataire est habilité à recevoir sont fixées dans un tableau annexé à l’arrêté du 07/03/2019 publié au JO du 26/07/2019. Ce tableau liste les catégories d’informations de la DSN et des événements (début et fin d’arrêt de travail…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 153222
• Publié le 26/07/2019 à 14:21
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Les grands entretiens de DRH parus sur News Tank RH

Voici une sélection d’entretiens de DRH parus dans tous les domaines couverts par News Tank RH depuis janvier 2019.
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 153022
• Publié le 26/07/2019 à 10:54
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Progression constante des salaires de la fonction publique territoriale de 2013 à 2017

• +1 % pour le salaire net moyen dans la FPT de 2016 à 2017 pour atteindre 1944 €. C’est la cinquième année consécutive de progression du salaire net moyen dans la FPT. • Les fonctionnaires représentent 79,1 % des effectifs en équivalent temps plein de la FPT. • Le salaire net moyen dans la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 153130
• Publié le 25/07/2019 à 17:05
L’ordonnance « épargne retraite » publiée au JO

• Définir les règles applicables aux différents produits d’épargne retraite, individuels ou souscrits dans le cadre d’une activité professionnelle ; • Fixer les règles spécifiques aux plans d’épargne retraite souscrits dans le cadre d’un contrat d’assurance ; • Définir le régime fiscal et le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 153141
• Publié le 25/07/2019 à 16:31
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+ 2,3 % de déclarations d’embauche de plus d’un mois depuis juin 2018 (Acoss)

• Sur un an, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois augmente :  - De 2,3 % dans l’ensemble des secteurs pour atteindre 711 349 ;  - De 2,9 % pour les embauches en CDI ;  - De 1,6 % pour les embauches en CDD de plus d’un mois. • Sur un an, les effectifs salariés du secteur…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 153065
• Publié le 25/07/2019 à 15:43
Obligation de former : il n’appartient pas au salarié d’exonérer l’employeur (Jean-Pierre Willems)

Dans une décision du 13/06/2019, la Cour de cassation rappelle que l’obligation de former les salariés pèse sur l’employeur et que le comportement du salarié ne peut l’en exonérer. Cette jurisprudence pourrait trouver à s’appliquer en matière d’entretien professionnel et priver d’effet les…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation, Essentiels Talent Management
• Article n° 153032
• Publié le 25/07/2019 à 11:10
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Diocèse de Paris : Florence Guéry nommée directrice des ressources humaines

Florence Guéry est nommée DRH du Diocèse de Paris, apprend News Tank le 18/07/2019. Elle était directrice juridique et RH de Neoen depuis avril 2010. Sa prise de fonction est effective depuis le 01/07/2019.
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 152983
• Publié le 24/07/2019 à 18:41
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Retraite : 3 nouveaux produits d’épargne retraite à partir du 01/10/2019 (ordonnance adoptée)

• Deux produits d’épargne retraite d’entreprise :  - un produit collectif, ouvert à tous les salariés pour succéder aux actuels Perco ; - un produit pouvant être réservé à certaines catégories de salariés, pour succéder aux contrats « article 83 ».  Ces produits pourront être regroupés en un…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 153086
• Publié le 24/07/2019 à 18:25
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Speedy : Nathalie Bakowski nommée directrice des ressources humaines

Nathalie Bakowski est nommée DRH de Speedy France, apprend News Tank le 08/07/2019. Elle était DRH du groupe de restauration Flo depuis août 2015. Sa prise de fonction est effective depuis avril 2019.  L’entreprise d’entretien et réparation rapide automobile a réalisé un chiffre d’affaires…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153070
• Publié le 24/07/2019 à 17:07
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Fonction publique : le Parlement adopte le projet de loi de transformation

• Recours accru aux contractuels ; • Possibilité de rupture conventionnelle ; • Dialogue social simplifié avec refonte des instances ; • Instauration d’un contrat de projet; • Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale ; • Gouvernement habilité à légiférer par…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153050
• Publié le 24/07/2019 à 14:00