L’ordonnance « épargne retraite » publiée au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°153141 - Publié le

• Définir les règles applicables aux différents produits d'épargne retraite, individuels ou souscrits dans le cadre d'une activité professionnelle ;
• Fixer les règles spécifiques aux plans d'épargne retraite souscrits dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
• Définir le régime fiscal et le régime social applicables aux plans d'épargne...


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