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« L’ambition de l’émancipation sociale par le travail et la formation » (M. Pénicaud, Sénat)

« L’acte II que constitue le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel porte l’ambition de l’émancipation sociale par le travail et la formation », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 10/07/2018, en ouverture de l’examen du projet de loi en séance publique au…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 124604
• Publié le 11/07/2018 à 09:00
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Apprentissageenregion.fr : le nouveau portail du Carif-Oref Occitanie

L’association Carif-Oref Occitanie lance un nouveau portail d’information sur l’apprentissage à destination des entreprises, du grand public et des professionnels, indique le Carif-Oref, le 10/07/2018. Ce portail propose aux internautes des informations sur l’apprentissage au niveau régional, des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 124563
• Publié le 10/07/2018 à 13:50
Arrêté portant création du titre professionnel de peintre décorateur, enregistré au RNCP (JO)

Le titre professionnel de peintre décorateur est enregistré au RNCP pour une durée de cinq ans, à compter du 01/08/2018 par un arrêté du 29/06/2018 publié au Journal Officiel le 10/07/2018. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.  Ce titre est composé des trois…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 124523
• Publié le 10/07/2018 à 09:57
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PL Pénicaud 2 : Prise en charge sur les fonds de la péréquation du permis de conduire des apprentis

Le Gouvernement propose que le financement de la formation au permis de conduire des apprentis soit assuré sur les fonds de la péréquation relative à l’alternance. C’est l’objet de l’amendement gouvernemental n° 604 à l’article 16 du projet de loi « Avenir professionnel » déposé le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 124509
• Publié le 09/07/2018 à 19:55
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PL Pénicaud 2 : le Gouvernement introduit l’apprentissage en prison (amendement Sénat)

À partir du 01/01/2020, et pour une durée de trois ans, les actions de formation par apprentissage (article L. 6313-6 du Code du Travail) peuvent être mises en œuvre à titre expérimental, dans des établissements pénitentiaires. Cette expérimentation est introduite dans le projet de loi « Avenir…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 124406
• Publié le 09/07/2018 à 19:39
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PL Pénicaud 2 : maintien du contrôle par l’Etat pendant la période de transition (Gvt, Sénat)

Suite aux modifications apportées au projet de loi « Avenir professionnel » sur le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (article 17), le Gouvernement réintroduit la compétence des services de l’Etat en matière de contrôle de la CSA dans un article spécifique (comme…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 124499
• Publié le 09/07/2018 à 18:49
©  DC
PL Pénicaud 2, financement de l’apprentissage : période de transition, CFA d’entreprise (Gvt, Sénat)

Deux amendements gouvernementaux au projet de loi « Avenir professionnel » dont l’examen en séance publique débute le 10/07/2018 en début d’après-midi portent sur le financement de l’apprentissage : - L’amendement n° 607 rect. modifiant l’article 19 déposé le 09/07/2018 organise la période de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 124421
• Publié le 09/07/2018 à 18:40
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PL Pénicaud 2 : Le statut de stagiaire de la FP accordé par les opérateurs de compétences (Sénat)

Un amendement gouvernemental (n° 610) à l’article 19 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise à permettre aux conseils d’administration des futurs opérateurs de compétences d’accorder le statut de stagiaire de la formation professionnelle lorsqu’ils financeront des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 124423
• Publié le 09/07/2018 à 18:10
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PL Pénicaud 2, Opérateurs du CEP : les CPIR impliquées dans leur sélection (Gouvernement, Sénat)

Le Gouvernement prévoit de confier aux Commissions paritaires régionales interprofessionnelles ou Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) la mission d’opérer un premier classement des offres de candidatures des organismes souhaitant devenir Opérateur du CEP auprès des actifs…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 124418
• Publié le 09/07/2018 à 16:08
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PL Pénicaud 2 : la CDC gèrera les appels à projets du PIC (amendement du Gvt déposé au Sénat)

Le Gouvernement souhaite confier à la CDC la gestion administrative et financière des appels à projets émis dans le cadre des programmes nationaux de formations, en particulier ceux mis en œuvre dans le cadre du PIC. Tel est l’objet de l’amendement n° 602 qui ajoute un article additionnel…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 124411
• Publié le 09/07/2018 à 13:55