PL Pénicaud 2, financement de l’apprentissage : période de transition, CFA d’entreprise (Gvt, Sénat)

Deux amendements gouvernementaux au projet de loi « Avenir professionnel » dont l’examen en séance publique débute le 10/07/2018 en début d’après-midi portent sur le financement de l’apprentissage :

- L’amendement n° 607 rect. modifiant l’article 19 déposé le 09/07/2018 organise la période de transition entre le financement de l’apprentissage par la subvention d’équilibre assuré par les Régions et le nouveau système de financement au coût du contrat ;

- L’amendement n° 608 à l’article 17 déposé le 05/07/2018 vise à faciliter la mobilisation directe des entreprises pour l’apprentissage, à travers le développement en interne des CFA ou la création de sections nouvelles d’apprentissage par des CFA existants.

 Financement de l’apprentissage / Période de transition / France compétences

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