PL Pénicaud 2 : le Gouvernement introduit l’apprentissage en prison (amendement Sénat)
À partir du 01/01/2020, et pour une durée de trois ans, les actions de formation par apprentissage (article L. 6313-6 du Code du Travail) peuvent être mises en œuvre à titre expérimental, dans des établissements pénitentiaires. Cette expérimentation est introduite dans le projet de loi "Avenir professionnel" par un amendement gouvernemental n...

