PL Pénicaud 2 : la CDC gèrera les appels à projets du PIC (amendement du Gvt déposé au Sénat)
Le Gouvernement souhaite confier à la CDC la gestion administrative et financière des appels à projets émis dans le cadre des programmes nationaux de formations, en particulier ceux mis en œuvre dans le cadre du PIC.
Tel est l'objet de l'amendement n°602 qui ajoute un article additionnel après l'article 15 du projet de loi pour la liberté de...

