PL Pénicaud 2 : la CDC gèrera les appels à projets du PIC (amendement du Gvt déposé au Sénat)

Le Gouvernement souhaite confier à la CDC la gestion administrative et financière des appels à projets émis dans le cadre des programmes nationaux de formations, en particulier ceux mis en œuvre dans le cadre du PIC.

Tel est l’objet de l’amendement n° 602 qui ajoute un article additionnel après l’article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l’examen en séance publique débute au Sénat le 10/07/2018 à 14h30.

« La CDC dispose d’un historique important en tant qu’opérateur agissant sur mandat de l’État et comme investisseur de long terme au service du développement des territoires (…) », précise le Gouvernement. Ainsi, depuis 2010, « la CDC a été désignée comme opérateur du PIA notamment dans le cadre d’actions relatives à l’éducation, à l’apprentissage…