PL Pénicaud 2 : Prise en charge sur les fonds de la péréquation du permis de conduire des apprentis
Le Gouvernement propose que le financement de la formation au permis de conduire des apprentis soit assuré sur les fonds de la péréquation relative à l’alternance. C'est l'objet de l'amendement gouvernemental n° 604 à l'article 16 du projet de loi "Avenir professionnel" déposé le 05/07/2018.
Depuis mars 2017, le permis B est éligible au CPF pour...

