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Délégué syndical : l’annulation des élections n’entraîne pas l’annulation du mandat syndical

L’annulation des élections professionnelles n’entraîne pas l’annulation de la désignation du salarié en qualité de délégué syndical, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/04/2025. • Des élections professionnelles sont organisées en novembre 2023. Un salarié est élu membre titulaire du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 397558
• Publié le 07/05/2025 à 18:00
© DR.
Projet de loi emploi des seniors et dialogue social : la sénatrice Frédérique Puissat co-rapporteure

La sénatrice de l’Isère Frédérique Puissat est nommée co-rapporteure, avec la sénatrice de la Haute-Marne Anne-Marie Nédélec, du projet de loi transposant les ANI du 14/11/2024 sur l’emploi des salariés expérimentés et l’évolution du dialogue social, présenté par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Développement des carrières, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 397522
• Publié le 07/05/2025 à 17:16
©  Ministère du travail et de l'emploi
Emploi des seniors, dialogue social : le projet de loi transposant les ANI du 14/11/2024

La création à titre expérimental pendant une durée de cinq ans d’un contrat de valorisation de l’expérience pour les demandeurs d’emploi de 60 ans et plus inscrits à France Travail est l’une des principales dispositions du projet de loi transposant les ANI du 14/11/2024 sur l’emploi des salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 397379
• Publié le 07/05/2025 à 16:30
©  Ministère du travail et de l'emploi
Projet de loi portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés

La création à titre expérimental pendant une durée de cinq ans d’un contrat de valorisation de l’expérience pour les demandeurs d’emploi de 60 ans et plus inscrits à France Travail est l’une des principales dispositions du projet de loi transposant les ANI du 14/11/2024 sur l’emploi des salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Diversité - Inclusion, Développement des carrières, …
• Article n° 397508
• Publié le 07/05/2025 à 16:24
©  Adecco, Akkodis
« Nous sommes confrontés à l’accélération de l’obsolescence des compétences » (Marie Lardet, Adecco)

« Le groupe Adecco choisit aujourd’hui d’investir dans l’IA pour accélérer la montée en compétences et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il est important de partir d’un constat : l’accélération de l’obsolescence des compétences. Il y a encore quelques années, on observait que les…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 397474
• Publié le 07/05/2025 à 15:00
©  D.R.
CCN : extension de trois avenants (intérim, matériels de bâtiment et de manutention)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au Journal officiel du 07/05/2025. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 4 du 11/10/2024 à l’accord du 16/11/2018 relatif aux garanties de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Santé - Sécurité, …
• Article n° 397422
• Publié le 07/05/2025 à 10:00
Transparence salariale : « Être attentif à la cohérence des rémunérations » (Muriel Besnard, ADP)

« Le but est de permettre à chacun, et en particulier aux femmes, d’être mieux informé des rémunérations au sein de l’entreprise afin de négocier plus efficacement leur salaire. En effet, des études ont montré que les femmes ont souvent plus de mal à négocier leur salaire à l’embauche et …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Diversité - Inclusion, …
• Article n° 396970
• Publié le 06/05/2025 à 17:41
©  D.R.
Hausse des salaires : « Supprimer totalement la CSG-CRDS sur tous les revenus d’activité » (U2P)

« L’U2P propose de supprimer totalement la CSG-CRDS sur tous les revenus d’activité, en cinq ans. Cela représente une revalorisation des revenus de tous les travailleurs (salariés, fonctionnaires, indépendants, libéraux, chefs d’entreprise), de 116 Md€ par an », indique l’organisation patronale le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 397349
• Publié le 06/05/2025 à 15:41
Représentant de section syndicale : une QPC relative à l’article L2142-1-4 du Code du travail rejetée

La QPC relative à l’article L.2142-1-4 du Code du travail, prévoyant que les syndicats non représentatifs peuvent désigner un membre du CSE comme représentant de la section syndicale dans les entreprises de moins de 50 salariés, ne présente pas un caractère sérieux, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 397330
• Publié le 06/05/2025 à 14:50
©  Assemblée nationale
Projet parental : adoption en première lecture d’une PPL visant à protéger les salariés

« Les salariés engagés dans une procédure d’adoption bénéficient d’autorisations d’absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément prévu à l’article L. 225-2 du code de l’action sociale et des familles. Le nombre maximal d’autorisations d’absence est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Diversité - Inclusion, Organisation du travail, …
• Article n° 397296
• Publié le 06/05/2025 à 13:20