Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Faute lourde : le détournement d’un avantage tarifaire au profit de tiers n’est pas une faute lourde

Le seul détournement d’un avantage tarifaire réservé aux salariés de l’entreprise au profit de tiers ne caractérise pas la faute lourde du salarié en l’absence d’intention de nuire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/05/2025. • Un salarié est embauché le 01/10/2012, en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 397994
• Publié le 13/05/2025 à 14:12
©  Cinov Sypaa
Cinov Sypaa : Michel Rongiéras président

Michel Rongiéras est élu président du Cinov Sypaa, apprend News Tank le 13/05/2025. Il est directeur d’Hemis-Amo, cabinet spécialisé dans l’assistance à maîtrise d’ouvrage, depuis octobre 1998. Cinov Sypaa est un syndicat de la Fédération Cinov, représentative des métiers de l’ingénierie, du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisations d’employeurs, Syndicats de salariés
• Article n° 397897
• Publié le 13/05/2025 à 10:00
©  CPME
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante : Frantz Doignon membre suppléant du CA

Frantz Doignon est nommé membre suppléant du conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, en tant que représentant de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics
• Article n° 397894
• Publié le 13/05/2025 à 09:00
Une période d’essai peut être conclue sous condition même après une relation commerciale

Une période d’essai peut être conclue après une relation commerciale si l’employeur n’a pas eu l’occasion d’apprécier les aptitudes professionnelles du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/04/2025. • Un indépendant collabore avec une société à compter du 02/11/2019, en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Management , Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 397807
• Publié le 12/05/2025 à 13:52
©  D.R.
CCN : extension de six accords et avenants (bureaux d’études, assurances, papiers et cartons…)

Les dispositions de six accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par six arrêtés publiés au Journal officiel du 10/05/2025. Sont notamment étendus : • L’accord du 28/02/2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, QVCT, Rémunérations, …
• Article n° 397748
• Publié le 12/05/2025 à 10:41
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 05/05/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 397728
• Publié le 12/05/2025 à 10:20
©  D.R.
CPSTI : Michèle Mathaut membre suppléante de l’assemblée générale

Michèle Mathaut est nommée membre suppléante de l’assemblée générale du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), en tant que représentante des travailleurs indépendants retraités et sur désignation de la FNAE (Fédération nationale des auto-entrepreneurs), par arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 397718
• Publié le 12/05/2025 à 09:00
Obligation de formation : l’employeur est fautif s’il ignore les demandes du salarié pendant 7 ans

Un employeur manque à son obligation de formation s’il ne donne pas suite aux demandes de formation formulées par le salarié pendant sept ans de carrière, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 20/03/2025. • Un salarié est embauché le 15/10/2012, en qualité de comptable. Il est licenci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 397671
• Publié le 09/05/2025 à 16:30
©  D.R.
Négociation collective : 16,2 % des entreprises concernées en 2023, -1,2 point vs 2022 (Dares)

16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole engagent une négociation collective, en baisse de 0,4 point, après un repli de 1,2 point en 2022, d’après une étude publiée par la Dares le 07/05/2025. Elles emploient 61,4 % des salariés de ce champ. 86,9 % des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Dialogue social, …
• Article n° 397593
• Publié le 09/05/2025 à 11:04
©  D.R.
Conseil supérieur de la prud’homie : Christophe Tursan (FO) membre suppléant

Christophe Tursan est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud’homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de Force ouvrière, par un arrêté publié au Journal officiel du 07/05/2025. Il remplace Jean-Noël Eloire.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Marché du travail - Recrutement, Pouvoirs publics, …
• Article n° 397553
• Publié le 07/05/2025 à 18:45