CCN : extension de trois avenants (intérim, matériels de bâtiment et de manutention)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°397422 - Publié le
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Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au Journal officiel du 07/05/2025.

Sont notamment étendus :
• L’avenant n° 4 du 11/10/2024 à l’accord du 16/11/2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres ;
• L’avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l’accord du 14/12/2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires.

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.

Les accords et avenants étendus

Source(s) : Legifrance

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