Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Faute grave : un salarié peut être licencié pour un mode de management maladroit et malsain

Un salarié peut être licencié pour faute grave pour un manquement à son obligation en matière de santé et de sécurité à l’égard de ses subordonnés, du fait d’un mode de management maladroit et malsain, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/02/2025. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 390804
• Publié le 11/03/2025 à 13:30
©  D.R.
Bonus-malus sur les contrats courts : « Un dispositif aux effets limités » (Unédic)

« 30 000 entreprises, soit environ 15 % des entreprises françaises de 11 salariés ou plus, sont actuellement concernées par le bonus-malus. Ces entreprises appartiennent à sept secteurs d’activité, dont le recours aux contrats courts était important sur la période 2017-2019 », d’après un premier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Organisation du travail, Retraites, …
• Article n° 390770
• Publié le 11/03/2025 à 11:30
Premier bilan du dispositif de bonus-malus publié par l’Unédic le 10/03/2025

L’Unédic publie un premier bilan du dispositif de bonus-malus le 10/03/2025. « 30 000 entreprises, soit environ 15 % des entreprises françaises de 11 salariés ou plus, sont actuellement concernées par le bonus-malus. Ces entreprises appartiennent à sept secteurs d’activité, dont le recours aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Organisation du travail, Retraites, …
• Article n° 390792
• Publié le 11/03/2025 à 11:18
Licenciement : le salarié ne peut pas être licencié pour des faits dont il a été relaxé au pénal

La décision définitive d’une juridiction pénale statuant au fond s’impose au juge civil concernant l’existence du fait incriminé, sa qualification et la culpabilité ou l’innocence de la personne à qui le fait est imputé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/02/2025. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 390638
• Publié le 10/03/2025 à 15:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/03/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 390551
• Publié le 10/03/2025 à 13:30
ESS : « 186 000 emplois menacés, c’est un plan social à bas bruit » (David Cluzeau, Udes)

« Un potentiel plan social pourrait toucher environ 186 000 emplois dans le secteur de l’ESS en raison des coupes budgétaires. Ce chiffre a été établi sur la base des contraintes budgétaires projetées, qui pourraient affecter gravement la capacité des structures de l’ESS à maintenir leurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Développement des carrières, Négociations, …
• Article n° 390436
• Publié le 10/03/2025 à 13:30
©  D.R.
Transparence salariale : un projet de loi attendu en septembre 2025 (Astrid Panosyan-Bouvet)

« Le manque de transparence nourrit les inégalités salariales. Nous transposerons dans l’année en droit français une directive européenne sur la transparence salariale. Cela nous aidera à changer notre culture salariale. Une concertation des partenaires sociaux sur cette transposition vient d’être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, International, Pouvoirs publics, …
• Article n° 390589
• Publié le 10/03/2025 à 13:00
INTEFP : nominations au conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont nommés par arrêté du 03/03/2025 publié au Journal officiel du 09/03/2025. L’INTEFP est un établissement public formant les agents du ministère du Travail et des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Pouvoirs publics
• Article n° 390518
• Publié le 10/03/2025 à 12:30
©  Corine Postel
Ucanss : Corine Postel membre titulaire du conseil d’orientation

Corine Postel est nommée membre titulaire du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 03/03/2025 publié au Journal officiel du 09/03/2025. Elle est nommée en tant que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics
• Article n° 390519
• Publié le 10/03/2025 à 12:00
©  NTRH
CPC Commerce : nomination des membres de la commission

Les membres de la commission professionnelle consultative « commerce » sont nommés pour une durée de cinq ans par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 18/02/2025 publié au Journal officiel le 09/03/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 390516
• Publié le 10/03/2025 à 11:00