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Seul un salarié travaillant dans l’établissement distinct peut être désigné représentant syndical

Un salarié ne peut pas être désigné représentant syndical au CSE d’un établissement dans lequel il ne travaille pas à la date de la désignation, lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements distincts, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2025. • Des élections…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Management , …
• Article n° 391545
• Publié le 17/03/2025 à 16:30
©  BFMTV
Retraites : « Une mascarade » (FO), « Incompréhensible » (CFDT), « Choquant et inutile » (CFTC)

« Le Premier ministre avoue que le conclave est une mascarade. Force Ouvrière a eu raison de claquer la porte pour ne pas se faire instrumentaliser », indique Michel Beaugas, secrétaire confédéral au secteur de l’emploi et des retraites FO, sur son compte X, à la suite des déclarations du Premier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 391514
• Publié le 17/03/2025 à 15:00
Entreprises adaptées, entreprises adaptées de travail temporaire : critères d’attribution des aides

Les aides financières mentionnées à l’article L. 5213-19 du Code du travail sont versées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire qui recrutent des personnes se trouvant sans emploi ou courant le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap, indique un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Syndicats d’employeurs
• Article n° 391422
• Publié le 17/03/2025 à 13:30
©           D.R.
Retraites : « Il n’a jamais été question de revenir aux 62 ans » (Amir Reza-Tofighi, CPME)

« Le ministre de l’Économie Éric Lombard vient d’annoncer son souhait que les partenaires sociaux reprennent la gouvernance du régime de retraite. À la CPME, nous sommes prêts à assumer cette responsabilité, aux côtés de l’ensemble des partenaires sociaux. C’est une revendication que nous portons…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 391441
• Publié le 17/03/2025 à 11:00
©  D.R.
CCN de la métallurgie : extension de deux accords relatifs au calcul de la prime d’ancienneté

Les dispositions de deux accords relatifs à la convention collective nationale de la métallurgie, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 15/03/2025. Sont étendus : • L’arrêté du 25/02/2025…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements
• Article n° 391478
• Publié le 17/03/2025 à 10:27
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 10/03/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 391460
• Publié le 17/03/2025 à 10:12
©  D.R.
Retraites : « Je ne crois pas que la question paramétrique soit la seule piste » (François Bayrou)

« Je ne crois pas que la question paramétrique, comme on dit, c’est-à-dire la question de dire “Voilà l’âge pour tout le monde”, soit la seule piste. Nous devons à tout prix avoir deux discussions : une sur le privé, avec l’exigence de revenir à l’équilibre en 2030, ce qui a été constamment pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 391430
• Publié le 17/03/2025 à 09:00
Un accord collectif ne peut pas ouvrir des moyens de communication aux seules OS représentatives

Un accord collectif de groupe ne peut pas réserver, aux seules OS représentatives, la possibilité de communiquer, aux salariés, par voie électronique, un lien d’accès vers leurs espaces syndicaux, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2025. • Un accord collectif de groupe est sign…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Management , …
• Article n° 391385
• Publié le 14/03/2025 à 18:00
EY : « Un référendum pour que les travailleurs deviennent des acteurs décisionnaires » (M. Verret, CGT)

« Tous les syndicats ont demandé une révision de cet accord afin de rétablir cette limite hebdomadaire et d’obtenir des compensations en cas de dépassement. Cependant, la direction a rejeté en bloc toutes les propositions unanimes des sections syndicales. Ne pouvant accepter que les droits…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Négociations, …
• Article n° 390966
• Publié le 14/03/2025 à 17:00
© DR.
Retraites : « Les échanges sont globalement satisfaisants » (Yvan Ricordeau, CFDT)

« Pour la CFDT, l’enjeu de cette concertation reste le même que lors de son lancement : parvenir à un accord sur l’amélioration de la réforme des retraites de 2023. Cela implique de rediscuter trois points essentiels : l’âge de départ, la pénibilité et les droits des femmes. Depuis janvier 2025…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Négociations, …
• Article n° 391282
• Publié le 14/03/2025 à 15:30