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©  NTRH
Fraude au recouvrement social : « C’est majoritairement le fait d’entreprises » (Catherine Vautrin)

« Lorsqu’on examine les principaux foyers de fraude, on constate qu’elle concerne notamment le travail dissimulé, c’est-à-dire la fraude sur les cotisations, qui est traquée par les dispositifs dédiés au sein des Urssaf. Elle touche également les prestations versées par les branches familles ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 391325
• Publié le 14/03/2025 à 14:21
©  D.R.
CFDT : signature de l’ANI sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale

Le Bureau national de la CFDT signe, à l’unanimité, l’accord national interprofessionnel sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale, indique le syndicat de salariés le 13/03/2025. L’accord prévoit un renforcement du CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats de salariés
• Article n° 391278
• Publié le 14/03/2025 à 11:00
©  D.R.
CCN : extension de 7 accords et avenants (métallurgie, sociétés d’assistance, boulangeries…)

Les dispositions de 7 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 7 arrêtés publiés au Journal officiel du 14/03/2025. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 51 du 14/06/2024 relatif aux rémunérations dans la CCN des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Développement des carrières, Retraites, Rémunérations, …
• Article n° 391283
• Publié le 14/03/2025 à 10:09
©  D.R.
Égalité professionnelle F/H : des outils pour renforcer les politiques d’équité (Sextant Expertise)

« Le succès de la transposition de la Directive européenne sur la transparence des rémunérations dépendra de la volonté politique et de l’engagement des entreprises à aller au-delà de la simple conformité juridique », d’après le cabinet Sextant Expertise, organisateur d’une conférence, …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 391187
• Publié le 13/03/2025 à 18:27
©  Parlement européen
Résolution sur les processus de restructuration (Parlement européen, 13/03/2025)

« Le Parlement européen prie instamment la Commission, dans le contexte de la prochaine révision de la directive européenne sur la passation des marchés publics, d’encourager davantage le recours à la négociation collective et à la clause sociale, ainsi qu’un traitement préférentiel pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements
• Article n° 391216
• Publié le 13/03/2025 à 16:39
Parlement européen : adoption d’une résolution sur les processus de restructuration

« Le Parlement européen prie instamment la Commission, dans le contexte de la prochaine révision de la directive européenne sur la passation des marchés publics, d’encourager davantage le recours à la négociation collective et à la clause sociale, ainsi qu’un traitement préférentiel pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 391202
• Publié le 13/03/2025 à 16:38
©  Seb Lascoux
Note du CAE : « Le plein emploi, à quel prix ? » (Antoine Amiel)

« Le Conseil d’analyse économique, think tank rattaché à Matignon, vient de publier une note sur l’épineuse question du plein emploi. La note identifie des “marges de manœuvre” pour atteindre le plein emploi. Pour le CAE, l’objectif de plein emploi reste atteignable. Parmi les chiffres …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Marché du travail - Recrutement, Pouvoirs publics
• Article n° 391201
• Publié le 13/03/2025 à 16:25
©  Canva
L’employeur ne peut pas mettre en place des outils avec l’IA avant la fin de la consultation du CSE

L’employeur ne peut pas mettre en œuvre de nouveaux outils informatiques utilisant l’intelligence artificielle avant la clôture de la consultation du CSE sur le sujet, juge le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un arrêt du 14/02/2025. Le CSE peut demander la suspension du déploiement de ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 391164
• Publié le 13/03/2025 à 13:50
©  D.R.
Dreets : reconduction de Laurent Levent (Grand Est) et Patrick Sallès (Bourgogne-Franche-Comté)

Laurent Levent est reconduit dans l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités », par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Pouvoirs publics
• Article n° 391095
• Publié le 13/03/2025 à 09:40
©  D.R.
Dreets Pays de la Loire : Adrien Kippelen DRA en charge du pôle « entreprises, emploi, compétences »

Adrien Kippelen est reconduit dans l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences », par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 391097
• Publié le 13/03/2025 à 09:00