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Pas d’autorisation requise si le salarié protégé en intérim est réembauché après une rupture amiable

Une ETT peut mettre fin à un contrat de mission d’un salarié protégé sans solliciter l’autorisation de l’inspection du travail si le salarié est réembauché par la suite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2025. • Un salarié est embauché par contrat de mission sans terme précis, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 392413
• Publié le 24/03/2025 à 14:04
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 17/03/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 392339
• Publié le 24/03/2025 à 11:00
©  D.R.
CCN : extension de 9 accords et avenants relatifs à la santé et à la prévoyance (JO)

Les dispositions de 9 accords et avenants relatifs à la santé et à la prévoyance sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 9 arrêtés publiés au Journal officiel du 23/03/2025. Sont notamment étendus : • L’accord du 19/07/2024 relatif au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Santé - Sécurité, Branches, …
• Article n° 392359
• Publié le 24/03/2025 à 10:38
©  D.R.
France compétences : Mathilde Texier membre suppléant au conseil d’administration

Mathilde Texier est nommée membre suppléant au conseil d’administration de France compétences, en tant que représentante de la CGT-FO (Confédération générale du travail-Force ouvrière), par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 17/03/2025 publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 392315
• Publié le 24/03/2025 à 10:00
Un licenciement pour faute grave n’est pas justifié si l’employeur s’engage à réembaucher le salarié

Le licenciement pour faute grave d’un salarié n’est pas justifié si l’employeur s’engage à le réembaucher dans le cadre d’une transaction, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2025. • Un salarié est embauché le 01/10/2003, en qualité de chauffeur ripeur. Il est mis à pied à titre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 392268
• Publié le 21/03/2025 à 17:30
©  D.R.
RSA : « Ce nouveau régime ne fera qu’accentuer le phénomène de la pauvreté » (FO)

« Le CNLE vient de rendre un avis très critique sur la réforme du RSA et le nouveau régime de sanctions dénommé “suspension-remobilisation”. Ces dispositions prévues par un prochain décret visent à suspendre le RSA en cas de non-respect du contrat d’engagement de 15 heures d’activité hebdomadaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 392247
• Publié le 21/03/2025 à 17:00
©  Twitter
Retraites : « Les OS et les OP reprennent la main » (Christelle Thieffinne, CFE-CGC)

« Ce que peut dire le Premier ministre dans les médias, nous n’en avons rien à faire. Nous avons un mandat. Notre objectif est d’aller jusqu’au bout, de mettre sur la table la réforme de 2023, de montrer que c’était une mauvaise réforme, de trouver des solutions pour l’aménager et de corriger les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 392272
• Publié le 21/03/2025 à 16:00
©  D.R.
Retraites : « Nous nous poserons la question de rester dans les négociations » (Pascale Coton, CFTC)

« Si le Medef continue de nous dire qu’il ne fera pas d’efforts, nous nous poserons la question de continuer de participer à la réunion des partenaires sociaux sur les retraites. Nos instances se réunissent mi-avril et je ferai un bilan des négociations. Nous verrons, à ce moment-là, si nous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 392207
• Publié le 21/03/2025 à 13:00
©  D.R.
CNNCEFP : Clara Tousch membre titulaire de la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Clara Tousch est nommée en qualité de membre titulaire de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics
• Article n° 392165
• Publié le 21/03/2025 à 12:30
©  D.R.
RSA : une suspension de 30 % à 100 % de l’allocation envisagée en cas de manquement (ministère)

« Le Gouvernement envisage une suspension de 30 % à 100 % de l’allocation du RSA, en cas de manquement », indique le ministère chargé du travail et de l’emploi le 20/03/2025, confirmant les informations du journal Le Monde. L’adoption de la loi pour le plein-emploi de décembre 2023 a instaur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Avantages sociaux
• Article n° 392189
• Publié le 21/03/2025 à 10:30