CCN : extension de 9 accords et avenants relatifs à la santé et à la prévoyance (JO)
Les dispositions de 9 accords et avenants relatifs à la santé et à la prévoyance sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 9 arrêtés publiés au Journal officiel du 23/03/2025.
Sont notamment étendus :
• L'accord du 19/07/2024 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des...

