Dialogue social & RSE : archives mars 2025 (page 16/17)

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La nomination d’un salarié en qualité de président ne met pas forcément fin au contrat de travail

La nomination du salarié en qualité de président de la société ne met pas fin au contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/02/2025. Le contrat de travail n’est rompu que si les parties expriment la volonté claire et non équivoque d’y mettre fin. • Un salarié est embauch…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 389894
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CCN : extension de trois accords relatifs au textile et à la branche du travail temporaire

Les dispositions de trois accords relatifs à l’industrie du textile, au secteur du travail temporaire et à la branche du personnel des industries du cartonnage, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au Journal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Santé - Sécurité, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 389819
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Emploi des personnes en situation de handicap : un taux de chômage de 12 % en 2023 (Igas)

« En dépit de progrès, la situation des personnes en situation de handicap sur le marché du travail reste défavorable, avec un taux d’activité faible, un taux de chômage de 12 % (contre 7 % en population générale) et un moindre niveau de qualification », indique un rapport de l’Inspection générale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 389774
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Rapport sur la gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap (Igas)

« En dépit de progrès, la situation des personnes en situation de handicap sur le marché du travail reste défavorable, avec un taux d’activité faible, un taux de chômage de 12 % (contre 7 % en population générale) et un moindre niveau de qualification », d’après un rapport de l’Igas (Inspection…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 389789
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Égalité professionnelle F/H : une charte pour l’engagement des hommes (Man For Woman)

« Parce qu’il est essentiel et primordial d’inclure et d’impliquer les hommes, dans la lutte pour l’égalité des sexes, l’association Man for Woman appelle toutes les entreprises à signer la charte pour l’engagement des hommes pour la parité au travail », indique Sofia Slami, manageuse en conduite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Diversité - Inclusion, Syndicats d’employeurs
• Article n° 389753
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Retraites : « Aucun espace de négociation sur l’aménagement de la réforme » (Michel Beaugas, FO)

« Nous avons hésité à ne pas prendre part à la concertation à cause de son format, du périmètre ou encore de la méthode de cette concertation. Ce qui a achevé de nous convaincre, c’est l’envoi du courrier du Premier ministre François Bayrou aux partenaires sociaux la veille de la concertation, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Développement des carrières, Négociations, …
• Article n° 389672
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Bilan des conditions de travail pour l’année 2023 (Rapport de la DGT)

« Le dialogue social de proximité et la négociation de branche et d’entreprise sur les conditions de travail doivent être davantage développés pour rendre plus efficace la prévention des risques professionnels », indique le CESE (Conseil économique social et environnemental), dans un rapport de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Pouvoirs publics
• Article n° 389751
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Conditions de travail : « Le dialogue social de proximité doit être développé » (rapport de la DGT)

« Le dialogue social de proximité et la négociation de branche et d’entreprise sur les conditions de travail doivent être davantage développés pour rendre plus efficace la prévention des risques professionnels. Ils doivent en particulier s’attacher à une meilleure articulation des temps en prenant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Pouvoirs publics
• Article n° 389719
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Liste des métiers en tension : « Un arrêté ministériel spécifique doit être pris pour les HCR » (Umih)

« La nouvelle liste des métiers en tension constitue une avancée importante, mais plusieurs points d’ajustement sont indispensables. À l’instar du secteur agricole, un arrêté ministériel spécifique doit être pris pour les HCR, pour que tous les métiers essentiels de l’hôtellerie et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 389716
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Faute grave : le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur

Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/01/2025. Ainsi, il ne peut pas juger que le salarié a été licencié pour faute grave lorsque la lettre de licenciement ne mentionne pas expressément la faute grave et que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 389700
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