La nomination d’un salarié en qualité de président ne met pas forcément fin au contrat de travail

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°389894 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

La nomination du salarié en qualité de président de la société ne met pas fin au contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/02/2025. Le contrat de travail n’est rompu que si les parties expriment la volonté claire et non équivoque d’y mettre fin.

• Un salarié est embauché le 03/04/2018, en qualité de chef d’équipe. Il est...

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