Dialogue social & RSE : archives octobre 2024 (page 9/12)

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CCN des domaines skiables : extension d’un avenant relatif à la durée des mandats (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 80 du 27/11/2023 relatif à la durée des mandats des institutions représentatives du personnel sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454), par un arrêté publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 340387
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France Travail : quatre nominations au conseil d’administration (JO)

Quatre personnalités sont nommées au conseil d’administration de France Travail, par un arrêté publié au JO du 09/10/2024 : • Fabrice Masi, membre titulaire, en qualité de représentant du ministère chargé de l’emploi, en remplacement de Jérôme Marchand-Arvier ; • Stéphane Lhérault, membre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Organisation du travail, Retraites, …
• Article n° 340379
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CCN : extension de 86 accords et avenants (métallurgie, pharmacies, automobile, audiovisuel …)

Les dispositions de 86 accords et avenants (dialogue social, formation, salaires, prévoyance) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 75 arrêtés publiés au JO du 08/10/2024. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 71…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 340304
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Clause de non-concurrence : le salarié a deux ans à compter de sa mise en œuvre pour la contester

L’action en contestation d’une clause de non-concurrence et en paiement des dommages et intérêts en résultant se prescrit par deux ans à compter de sa mise en œuvre au moment de la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/10/2024. L’action en paiement de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 340285
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Conseil des acteurs des plateformes : nomination des membres et fixation du nombre de sièges (JO)

Deux arrêtés publiés au JO le 08/10/2024 concernent le conseil des acteurs des plateformes. Le premier fixe le nombre de sièges par catégorie de membres et le second précise les nominations des membres. Les membres nommés en qualité de représentants des organisations des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 340221
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Appel intersyndical à la suspension de la réforme des retraites

« Nous appelons le Premier ministre à suspendre immédiatement la réforme pour permettre son abrogation et à organiser une conférence de financement des retraites au cours de laquelle les organisations syndicales démontreront qu’il est possible de revenir sur les 64 ans », indique un communiqu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 340209
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Renault : « Le futur accord social ne prévoit aucune réduction des effectifs » Éric Leborgne (CFDT)

« Le futur accord n’a pas vocation à annoncer des suppressions d’effectifs, ce qui nous a rassuré - même si nous restons prudents dans le contexte automobile actuel », indique Éric Leborgne, délégué central groupe adjoint CFDT chez Renault, dans une interview à News Tank le 10/10/2024, au sujet du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 339500
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Intelligence artificielle : « Un sujet de négociation qui émerge dans les entreprises » (CEET)

« Depuis 2017, un peu moins d’un accord sur mille fait référence à l’IA. Le caractère émergeant des systèmes d’IA et les difficultés de négocier sur les usages des technologies expliquent en partie cette faible occurrence dans les accords d’entreprise », selon l’enquête « L’IA dans les…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 340117
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Transfert du contrat : la mention « lu et approuvé » du salarié ne vaut pas toujours consentement

La mention « lu et approuvé » du salarié sur un courrier non signé par son employeur et lui annonçant l’éventuel transfert de son contrat de travail ne caractérise pas son consentement exprès au transfert, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/09/2024. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 340121
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« On voit clairement les limites du “full” télétravail » (Jean-Marc Morel, RSM)

« On voit clairement les limites du “full” télétravail : on a besoin d’une vie d’entreprise. Et les structures qui ont été trop “cools” sur le sujet s’en mordent les doigts. En revanche, lorsqu’il est correctement géré, que ce soit au travers d’une charte ou d’un accord, le télétravail améliore le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Management , QVCT, …
• Article n° 338303
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