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Secteur social et médico-social non lucratif : 66 décisions et accords agréés ; six non agréés (JO)

66 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 11/10/2024. Six ne sont pas agréés. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 340862
• Publié le 14/10/2024 à 13:18
Dialogue social : « Il faut des DRH plus engagés sur la transition écologique » (RDS)

« Il faut des DRH plus engagés sur les questions de transition écologique, notamment au regard des défis à venir en matière d’anticipation des emplois et des compétences et en intégrant plus volontairement ces questions dans leurs objets de négociation existants (GEPP, intéressement, conditions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 340769
• Publié le 14/10/2024 à 13:16
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CCN : extension de 13 accords et avenants (missions locales, enseignement privé, métallurgie …)

Les dispositions de 13 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 13 arrêtés publiés au JO du 12/10/2024. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 77 du 14/12/2023 modifiant le titre IV intitul…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 340886
• Publié le 14/10/2024 à 12:42
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/10/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 340843
• Publié le 14/10/2024 à 08:57
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PLF et PLFSS 2025  : les premières réactions patronales (Medef, CPME, U2P…)

« On nous avait promis des mesures ciblées et, en réalité, la moitié d’entre elles vont affecter toutes les entreprises. Ces mesures, si elles étaient confirmées, affecteraient durablement notre compétitivité et l’emploi. Ce n’est pas ce que nous avions compris des intentions du Gouvernement »…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 340770
• Publié le 11/10/2024 à 18:42
Le coemploi est caractérisé en cas d’immixtion permanente dans la gestion sociale de l’employeur

Une société ne peut être qualifiée de coemployeur que s’il existe une immixtion permanente dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d’autonomie d’action de cette dernière, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/10/2024. Une simple…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 340813
• Publié le 11/10/2024 à 18:12
Élections professionnelles : Lancement d’un simulateur de rétroplanning pour les RH (WeChooz)

WeChooz, société qui accompagne les entreprises lors des élections professionnelles, annonce le lancement d’un simulateur de rétroplanning pour les RH, le 09/10/2024. « Pour faciliter l’organisation des élections du CSE, ce simulateur permet aux RH de générer gratuitement un calendrier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Management , …
• Article n° 340548
• Publié le 11/10/2024 à 17:29
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Exonérations de cotisations : « Une baisse de 4 points entre 1 et 1,3 Smic d’ici 2026 » (PLFSS 2025)

Les exonérations de cotisations patronales entre 1 et 1,3 Smic baisseront de deux points en 2025, puis de deux points supplémentaires en 2026. Elles seront renforcées entre 1,3 et 1,8 Smic, et baisseront au-delà, pour s’éteindre à trois Smic : c’est ce que prévoit le PLFSS 2025, présenté par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 340795
• Publié le 11/10/2024 à 17:15
Geopost : accord social renforcé par la signature d’un avenant mondial avec UNI Global Union

Geopost a signé un premier avenant mondial avec UNI Global Union, dans le prolongement de son accord social initial de 2017, annonce le spécialiste de la livraison de colis et des solutions pour le e-commerce, le 02/10/2024. Cet avenant se donne pour objectif de renforcer et d’étendre les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 339899
• Publié le 11/10/2024 à 16:33
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« Analyser les accords d’entreprise : enjeux, méthodes, limites », journée d’étude de la Dares (19/11)

La Dares organise le 19/11/2024 une journée d’étude sur le thème : « Analyser les accords d’entreprise : enjeux, méthodes, limites », à l’auditorium de la tour Olivier de Serres (Paris 15e). Cette rencontre propose de faire le point sur les apports et les précautions méthodologiques dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Agenda, …
• Article n° 340740
• Publié le 11/10/2024 à 15:17