Secteur social et médico-social non lucratif : 66 décisions et accords agréés ; six non agréés (JO)
66 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 11/10/2024. Six ne sont pas agréés.
Les décisions et accords collectifs de travail agréés et...

