CCN : extension de 13 accords et avenants (missions locales, enseignement privé, métallurgie …)

Les dispositions de 13 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 13 arrêtés publiés au JO du 12/10/2024.

Sont notamment étendus :

• L’avenant n° 77 du 14/12/2023 modifiant le titre IV intitulé « Régime de retraite et de prévoyance » de la CCN des missions locales (IDCC n° 2190) ;

• L’avenant n° 1 du 19/06/2024 portant révision de l’accord du 17/01/2018 relatif aux classifications dans la CCN de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) ;

• L’avenant du 23/01/2024 au titre II portant révision des salaires minima dans la CCN de la production cinématographique (n° 3097) ;

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.