Dialogue social & RSE : archives octobre 2024

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Élections TPE : « La mobilisation des salariés est impérative » (Frédéric Souillot, FO)

« Il y a un énorme enjeu de démocratie dans ces élections. Les plus de cinq millions de salariés des TPE méritent cette représentation et ce dialogue social. Ils sont éloignés du syndicalisme et souvent de leurs droits. Or, ce n’est pas parce qu’on travaille dans une petite entreprise qu’on doit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 342874
• Publié le

Un salarié peut être licencié pour faute grave même en l’absence de visite médicale de reprise

Une procédure de licenciement pour faute grave peut être mise en œuvre le jour de la reprise du salarié après un arrêt de travail, même en l’absence de visite de reprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/10/2024. • Un salarié est embauché le 14/05/2007 en qualité de vendeur. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Santé - Sécurité, …
• Article n° 343014
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CCN transports routiers : extension d’un accord portant avenant aux dispositions conventionnelles

Les dispositions de l’accord du 02/10/2023 portant avenant aux dispositions conventionnelles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC n° 16), par un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 342983
• Publié le
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Négociation sur l’emploi des seniors : désaccords sur le « contrat de valorisation de l’expérience »

L’exonération progressive de cotisations d’assurance chômage demandée par le patronat, dans le cadre du nouveau « contrat de valorisation de l’expérience » (ex-CDI senior), apparaît comme le principal point de désaccord avec les syndicats de salariés, après la 2e séance de négociation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 342867
• Publié le
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RATP : « Du recrutement et un meilleur service, mais un turnover qui reste élevé » (V. Gautheron, CGT)

« Chez les seuls machinistes-receveurs de l’Epic RATP, à la fin août 2024, un peu moins de 1 000 salariés ont quitté les effectifs (retraites, décès, réformes médicales, démissions présumées). Les démissions et présomptions de démissions (abandons de poste) représentent, à elles seules, près de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 342779
• Publié le

Élections pro : l’employeur peut écarter la liste d’un syndicat ne respectant pas le PAP, sauf abus

L’employeur peut écarter la liste d’un syndicat ne respectant pas le PAP, à condition de ne pas commettre d’abus, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/10/2024. • Un protocole d’accord préélectoral est signé dans le cadre du renouvellement des membres du CSE. Il prévoit que les listes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Management , …
• Article n° 342860
• Publié le
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Négociation assurance chômage : l’indemnisation des transfrontaliers au cœur des débats

L’indemnisation des travailleurs transfrontaliers ayant exercé une activité à l’étranger a été le principal objet des discussions entre partenaires sociaux, lors de la 2e séance de la négociation interprofessionnelle sur l’assurance chômage organisée au siège de l’Unédic, le 29/10/2024. Cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, International, Lois & Réglements, …
• Article n° 342835
• Publié le
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« Un accord sur l’emploi des seniors, la priorité absolue » (Frédéric Souillot, FO)

« Pour la cohésion sociale de la république, il est problématique que 50 % des personnes qui liquident leur retraite à 62 ans n’aient plus d’emploi », déclare Frédéric Souillot, secrétaire général de Force ouvrière, à News Tank le 28/10/2024. « Nous voulons la retraite progressive dès 60 ans et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 342506
• Publié le
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Assurance chômage : prolongation des règles actuelles jusqu’au 31/12/2024 (JO)

Les règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage, ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus, qui devaient prendre fin le 31/10/2024, sont prolongées jusqu’au 31/12/2024 par un décret publié au JO du 30/10/2024. Il s’agit de la 3e prolongation actée depuis juin 2024, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 342817
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Publication du rapport d’évaluation du CDIE (CDI aux fins d’employabilité) (Igas)

L’Igas publie son rapport d’évaluation de l’expérimentation du CDIE (CDI aux fins d’employabilité) le 29/10/2024. Ce document a été remis en juillet 2023 à son commanditaire, Olivier Dussopt, alors ministre du Travail. Celui-ci avait missionné l’inspection en décembre 2022 pour évaluer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Marché du travail - Recrutement, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 342778
• Publié le